Points de vue sur l'actualité

L'accord sur la gouvernance de la branche AT-MP signé par la CFTC

Après avoir annoncé son intention de parapher le texte sur la gouvernance de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) il y a plusieurs semaines, la CFTC a signé, le 23 mars, l'accord qui définit de nouvelles modalités de gestion de la Sécurité sociale. La branche AT-MP a la particularité de ne pas avoir sa propre caisse, ce que souhaitait la CFTC (contrairement aux branches maladie, famille ou vieillesse) et d'être gérée par une Commission AT-MP. L'accord réaffirme cependant la gestion strictement paritaire de la branche AT-MP, qui tout en restant dans le giron de l'Assurance maladie, se voit accorder une plus grande autonomie et des prérogatives renforcées (désignation du directeur des risques professionnels...). La CFTC considère que ce texte prend en compte un grand nombre de ses revendications et comporte de nombreuses avancées dans le domaine de la prévention : conventions d'objectifs avec l'Institut national de recherche et de sécurité, convention inter-régimes pour coordonner la sécurité et la santé au travail... ainsi qu'en terme de gestion : clarification du fonctionnement et des coûts, création d'une Commission régionale paritaire de fonctionnement... Les partenaires sociaux vont pouvoir maintenant discuter sur les principaux chantiers tels que la prévention, la tarification et la réparation. Lire notre communiqué de presse sur www. cftc.fr