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Le principe du pays d'origine définitivement écarté

La version amendée de la directive services présentée par la Commission européenne le 4 avril dernier, enterre le principe du pays d'origine selon lequel le droit applicable aurait été celui du pays d'origine du fournisseur de services. C'est le droit du travail du pays de destination qui s'appliquera pour un travailleur se déplaçant d'un Etat membre à l'autre. Manuel Barroso, président de la Commission, s'était engagé à respecter le compromis du Parlement européen adopté à une large majorité en février dernier. Le Conseil européen avait aussi soutenu ce compromis. Et la Commission n'a pas fait marche arrière. La CES a apprécié " les efforts de la Commission pour prendre en compte les orientations essentielles du compromis du Parlement européen sur la directive Bolkestein. " John Monks, son secrétaire général s'est félicité " que la Commission ait largement tenu son engagement, mais a précisé que toutes les modifications restent encore à vérifier dans le détail. Il semble qu'à première vue, certains amendements soient incomplets, peu clairs, voire imprécis. La CES demandera au Conseil d'étudier ces points de près. " Du côté du ministère français des Affaires étrangères : " la nouvelle mouture de la directive répond aux principales préoccupations de la France, a déclaré Catherine Colonna, qui s'est félicitée que la disposition relative au principe du pays d'origine - devenue symbole de dumping social pour une grande partie de l'opinion et dont Paris réclamait l'abandon - soit désormais enterrée. " Avant son adoption définitive, la directive Bolkestein doit faire l'objet d'un accord entre les vingt-cinq et d'une seconde lecture au Parlement européen. La présidence autrichienne s'achève fin juin.

C'est dit :Si certains points du texte demandent à être précisés, la CFTC se félicite, elle aussi, de l'évolution positive de la nouvelle mouture de la directive services. " Nous nous réjouissons de l'abandon du principe du pays d'origine. Nos actions syndicales ont porté leurs fruits, en particulier notre travail de lobbying auprès des parlementaires européens et des gouvernements ainsi que la mobilisation des militants de la CFTC lors du rassemblement à Strasbourg du 14 février dernier ", a souligné Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint.