Points de vue sur l'actualité

AT-MP : la CFTC signe l'accord

La CFTC a décidé de signer le protocole d'accord sur la gouvernance de la branche Accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale car elle considère que ce texte prend en compte un grand nombre de ses revendications et comporte de nombreuses avancées. La CFTC a obtenu au cours de cette négociation : un élargissement des Conventions d'objectifs et de gestion (COG) avec l'INRS et Eurogip, l'élaboration d'une convention inter-régimes visant à coordonner la prévention, la sécurité et la santé au travail. La CFTC a obtenu également des conventions pour bien clarifier le fonctionnement et les coûts sur l'ensemble du réseau, la création d'une Commission régionale paritaire de fonctionnement au sein de chaque caisse régionale d'assurance maladie (Cram), et enfin l'identification du parcours coordonné, indispensable pour une bonne prise en charge des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, entre caisse primaire et caisse régionale d'assurance maladie. Son seul regret : lors des premières séances de négociation, la CFTC souhaitait une véritable évolution de la branche AT-MP avec la création d'une véritable Caisse autonome, avec un Conseil, spécialement dédié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle regrette que cela lui ait été refusé.

Communiqué du 23 mars 2006.