Points de vue sur l'actualité

De l'éducation nationale à la territoriale : une migration sous haute surveillance

On les appelait « TOS » (techniciens, ouvriers, agents de service); ils travaillaient à l'Éducation nationale, mais n'étaient pas professeurs. Maintenant, ils changent de « patron ». Le point sur un transfert de nom et de statut.

Depuis le 1er janvier 2006, les TOS ont changé de statut :la loi de décentralisation les oblige à se mettre à la disposition des collectivités territoriales. Chaque TOS a deux ans pour exercer son droit d'option et ainsi orienter sa carrière : être intégré dans la fonction territoriale ou bien rester dans celle d'État (détachement sans limites de durée). Dans les deux cas, ils demeureront fonctionnaires et leur activité ne sera pas modifiée, mais le choix qu'ils effectueront ne sera pas sans conséquences en termes d'évolution de carrières et de salaires.

Pressentant les inquiétudes de ces 93 500 personnels de l'Éducation nationale, la Fnact-CFTC (Fédération CFTC des agents territoriaux) a édité un dépliant à leur attention et propose une information individualisée pour chaque adhérent CFTC. « Choisir la Territoriale implique un changement de dénomination (agent d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement, agent technique des établissements d'enseignement, agent de maîtrise des établissements d'enseignement ou contrôleur de travaux), mais l'agent reste dans le même établissement avec les mêmes responsabilités. Le conseil général ou régional gère sa carrière dans la continuité de celle qu'il avait à l'État (rémunération, régime indemnitaire et déroulement de carrière identiques, voire meilleurs). » Et la Fnact de décliner des avantages: « Pouvoir changer d'établissement dans la région ou partout en France ; pouvoir changer de fonction, voire de métier en conservant son statut; bénéficier des mêmes primes mais à des taux souvent plus intéressants et enfin intégrer une fonction publique composée à près de 80% d'agents de catégorie C. » Quant à l'agent qui aura décidé de rester fonctionnaire de l'État (sous l'autorité d'une collectivité), il pourra toujours décider d'intégrer la collectivité dans deux ans. Mais il faudra à ce moment-là que l'employeur territorial y consente. Face à cette loi, les premiers concernés ont opté pour l'adaptation. « Nous ne sommes ni pour, ni contre, se raisonnait en décembre dernier, Emmanuel Michau, DS CFTC TOS Picardie. On y gagnera en possibilités de mobilité professionnelle et géographique par rapport à l'Éducation nationale où l'évolution de carrière était impossible! Puis l'avantage est de réunir une fois pour toutes les catégories C au sein d'une même entité! »

La déception lors de la publication du décret !

Le 2 décembre 2005, un coup de massue s'abattait sur les techniciens, ouvriers et agents de service, via la publication, au Journal officiel, des décrets créant les cadres d'emplois dans lesquels seront reclassés les fonctionnaires transférés à la Fonction territoriale. Ils auront un déroulement de carrière nettement moins intéressant que leurs homologues territoriaux.

Ce que la Fnact CFTC ne peut accepter : « Nous n'avons pas cessé de mettre en garde contre la création des cadres d'emplois spécifiques aux seuls TOS, explique Alain Mazeau, SG CFTC de la Fnact. Mais notre avertissement n'a pas été pris en compte. » Du coup, au lieu d'être intégrés dans des cadres d'emplois existants leur permettant - à indice équivalent - d'avoir une ouverture réelle en matière de carrière dans les collectivités, les agents « TOS » seront enfermés dans des nouveaux cadres d'emplois qui limitent clairement l'avancement de grades et la promotion interne des TOS. Qu'ils soient détachés sans limitation de durée ou qu'ils aient rejoint la fonction publique territoriale. Les TOS intégrés dans la territoriale auront tout de même la possibilité d'être détachés sur les cadres d'emplois existant et correspondant, dans leur collectivité.

Repères : Une nouvelle structure syndicale. En termes de droit syndical, les TOS CFTC, qu'ils aient fait ou non le choix d'intégrer la Territoriale, devraient dépendre du Territorial. De plus, la nouvelle organisation des conseils régionaux devrait obliger certains d'entre eux à prévoir des élections CTP (commissions techniques paritaires) du fait du doublement de leurs effectifs. Élections anticipées ou, comme prévu, nationales de 2008, en tout cas, c'est une nouvelle structuration syndicale pour les adhérents CFTC. Les TOS CFTC, à commencer par la Picardie et la Bretagne, charpentent leurs nouveaux syndicats et organisent des rencontres interrégionales pour échanger sur le développement.