Points de vue sur l'actualité

Conseil des Prud'hommes : une exception en Europe

A l'occasion, ce mois-ci, du bicentenaire de la création du conseil des prud'hommes, Il est utile de rappeler le rôle de cette institution unique en Europe car composée de magistrats non professionnels élus par leurs pairs. Une tradition qui remonte aux corporations du Moyen Age, supprimée par la Révolution et la loi Le Chapelier (1791) mais réapparue localement et notamment à Lyon par la loi du 18 mars 1806 sur demande des fabricants de soieries. En 1848, 75 villes possèdent des conseils de prud'hommes. L'institution bénéficie alors de la faveur du syndicalisme et des milieux mutualistes. Elle évolue au gré des plaintes de favoritisme de part. C'est la troisième République qui donne aux conseils des prud'hommes leur véritable indépendance en confirmant leur caractère électif et paritaire. " Les prud'hommes sont reconnues par les juristes " explique Denis Lavant, représentant CFTC au Conseil supérieur de la prud'homie. " Le travail effectué, tant dans les confirmations des décisions que dans la gestion de la juridiction, est apprécié ". La CFTC, de plus en plus présente dans les conseils, participe à un programme de communication auprès du grand public en 2006-2007 pour sensibiliser l'opinion en prévision du renouvellement de 2008.