Points de vue sur l'actualité

Justice sociale = justice pour tous ?

"L'entreprise, face au droit social, a le sentiment d'être placée dans la situation d'un joueur de tennis qui aurait à faire face, en plus de son adversaire, à un arbitre qui définirait les règles du jeu en fin de partie et arbitrerait de façon à compenser les faiblesses de l'autre joueur". Telle est l'image, volontairement provocatrice, utilisée par Vincent Calais, avocat au barreau de Lille, pour poser le cadre du débat du 1er colloque, organisé le 9 mars dernier, par le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit de la Faculté de droit de Lille. L'avocat estime que la justice sociale s'attache plus au respect du formalisme qu'au fond des situations. Or " le juge ne fait que constater que les parties ne sont pas placées en situation d'égalité, le contrôle strict du formalisme compense cette inégalité ", réplique Pierre-Yves Verkindt, professeur à Lille II. Une autre inégalité existe selon lui : les grandes entreprises, entourées de spécialistes sont beaucoup plus armées pour respecter le droit social, que les PME. Dans ce colloque, il a également été question des revirements de jurisprudence. Du côté de l'employeur, l'effet rétroactif des décisions est souvent fustigé. Mais Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la chambre sociale de la Cour de cassation, estime pour sa part que : " si le revirement est légitime, sa rétroactivité l'est, puisque ce qui est juste doit être appliqué à tous ". La non-rétroactivité apporterait plus de sécurité, mais la rétroactivité est, selon lui, " un sacrifice légitime de la sécurité au nom des droits de l'homme ".

Pour plus de renseignements ou toute question juridique spécifique aux cadres, vous pouvez contacter Simon Denis au secrétariat de l'Ugica-CFTC au 01 44 52 49 82 ou ugica@cftc.fr.

C'est dit :L'Ugica-CFTC partage totalement le point de vue de Bernard Boubli - de la chambre sociale de la Cour de cassation - concernant les revirements de jurisprudence. Il ne faut pas perdre de vue que la création même du Code du travail avait pour but de compenser l'inégalité du rapport contractuel entre employeur et salarié (cadre ou non).