Points de vue sur l'actualité

Une ambition sans avancées ?

L'avant-projet de loi sur l'épargne salariale, a été présenté le 16 mars au Conseil national de la participation pour être examiné par les députés en juin. Le gouvernement cherche à " renforcer le dialogue autour de l'utilisation des profits et de la marche des entreprises " et à accroître l'actionnariat salarié. Un affichage ambitieux que le texte contredit. Le projet de loi propose de permettre de négocier au niveau de l'entreprise de nouveaux cas de déblocage de l'épargne salariale. La négociation à la carte ne favorise pas le dialogue social. La CFTC aurait préféré une extension des cas (dès le premier enfant, en cas de longue maladie...) ou un déblocage en cas de surendettement. Le texte soutient par ailleurs l'intéressement par projet, mais il accroît le risque de substitution de la participation à la politique salariale. L'intéressement doit s'inscrire dans le cadre d'un accord global et collectif, par exemple en intégrant les sous-traitants. Enfin, le texte crée un " dividende du travail " passant par l'attribution d'actions gratuites ou la transformation des comptes épargne-temps en action. Un développement de l'actionnariat salarié qui oublie de favoriser la représentation des salariés actionnaires, qui reste très limité, au conseil d'administration de l'entreprise. Bref, le texte développe l'épargne salariale mais pas le dialogue social. Pour la CFTC, le développement de la participation financière passe par la reconnaissance à part entière des salariés et des partenaires sociaux. Le partage des profits et l'intéressement aux résultats des entreprises sont un enjeu collectif.

C'est quoi ?L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux salariés d'être associés aux résultats de l'entreprise : on distingue l'intéressement (primes liées aux objectifs), qui est facultatif, de la participation, obligatoire dans les entreprises bénéficiaires de plus de 50 personnes. Les plans d'épargne salariale permettent aux salariés de devenir actionnaires de leur entreprise.