Points de vue sur l'actualité

Portage salarial : création d'un observatoire paritaire, l'OPPS

Les statuts de l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) ont été entérinés le 6 mars dernier. Le portage salarial, qui repose sur une relation contractuelle tripartite - entreprise, salarié, société de portage - pose différents problèmes juridiques, soulevés notamment par l'Ugica-CFTC. Des sociétés dites " de portage salarial " ne sont, en fait, présentes sur ce marché que pour facturer la prestation du salarié à l'entreprise utilisatrice et n'assurent aucun droit individuel ou collectif envers le cadre. L'Ugica-CFTC n'a signé des accords d'entreprises qu'avec les sociétés qui jouent réellement le jeu et encadrent strictement la relation de travail. Pour aller plus loin, idéalement vers un encadrement conventionnel ou légal de l'activité de portage salarial, les partenaires sociaux, dont l'Ugica-CFTC, a mise en place cet Observatoire, l'OPPS. Il est notamment chargé de mieux appréhender la nature des activités des dites " sociétés de portage ", les modalités d'organisation de ces sociétés et d'exercice de l'activité de portage. A l'aide d'études et d'analyses économiques ou même sociologiques, l'OPPS fera donc des suggestions, tant aux partenaires sociaux qu'aux pouvoirs publics, sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour ce type d'activité.

L'Ugica-CFTC se satisfait donc de la création de cette structure - dont les statuts ont été entérinés, du côté patronal, par le Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS) et du côté salarial, par l'Ugica-CFTC, la CFDT et la CFE-CGC - et d'y avoir obtenu le poste de secrétaire général, au sein de son conseil d'administration, composé de façon paritaire de quatre membres.

C'est quoi ?Le portage salarial repose sur le principe suivant : un cadre, le " porté ", négocie une mission auprès d'une entreprise qui a un besoin ponctuel mais qui ne peut le recruter. Lorsqu'un accord est intervenu entre ces deux parties, le cadre sollicite les services d'une société de portage qui prend à sa charge le contrat de travail et lui garantit par là même le statut protecteur de " salarié ".