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Réforme de l'inspection du travail : oui, mais

La CFTC approuve la programmation des activités de l inspection du travail. Toutefois, celle-ci doit être compatible avec les interventions des inspecteurs en entreprise lors d accident du travail ou de dysfonctionnements graves. Pour cette raison, la CFTC estime que la réforme de l'inspection du travail ne peut se faire sans une augmentation des moyens matériels et des effectifs de contrôle. Un équilibre de 50% entre les activités programmées et les contrôles à l initiative des agents de contrôle doit être respecté.

Pour la CFTC, il est important que la programmation des activités de l'inspection du travail concerne l ensemble de la politique du travail et pas seulement celle de la sécurité et de la santé au travail. Car, le contrôle de la durée du travail ou des contrats de travail précaires permet également d assurer la qualité du travail.

La réforme limite l intervention des partenaires sociaux à une simple information, alors que la CFTC pense qu une consultation, notamment en amont des prises de décision, permettrait de mieux assurer l indépendance de l inspection du travail vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux et des pouvoirs locaux.

La CFTC approuve le recrutement d agents. Toutefois, elle craint que le nombre annoncé, inférieur aux premières annonces de Rapport, n'aboutisse à laisser de côté les activités à l initiative des agents du contrôle. En outre, elle constate que la formation continue prévue semble plus porter sur le management, l animation, et la gestion que sur l acquisition de compétences techniques. Or, ces compétences sont indispensables pour répondre à la complexité des travaux: l amiante illustre cette complexité.

Enfin, la CFTC pense que les sanctions administratives doivent s ajouter aux sanctions existantes et non pas s y substituer. Même si elle le regrette, elle constate qu'à partir de 1976, l amélioration de la prévention des risques professionnels s est vue renforcée par la crainte des sanctions pénales. Avec le développement de sanctions administratives pécuniaires, la CFTC craint que, les entreprises redoutent moins les sanctions financières que les sanctions pénales qui sont considérées comme plus déshonorantes. Par ailleurs, elle est convaincue que les moyens de la justice doivent être fortement améliorés.

Paris, le 9 mars 2006.

C'est dit :La CFTC approuve la programmation des activités de l'inspection du travail. Toutefois, elle doit être compatible avec les interventions des inspecteurs en entreprise lors d'accident du travail ou de dysfonctionnements graves. Cette réforme ne peut se faire sans une augmentation des moyens matériels et des effectifs de contrôle. Un équilibre de 50 % entre les activités programmées et les contrôles à l'initiative des agents doit être respecté.