Points de vue sur l'actualité

Projet de loi sur la participation : des ambitions de rentier

La CFTC regrette le manque de dialogue et de concertation qui a présidé à l'élaboration du projet de loi sur la participation, alors que, dans son titre 1, il propose de relancer " le dialogue social ". Elle espère que les propos du Premier ministre prônant la concertation et le dialogue entreront, enfin, dans les faits. Sur le fond, la CFTC considère qu'il n'est plus acceptable que plusieurs millions de salariés de petites entreprises ne bénéficient d'aucun dispositif d'épargne salariale. Elle continue donc à militer pour la suppression du seuil de 50 salariés à partir duquel la mise en oeuvre de la participation devient obligatoire. La CFTC approuve la proposition d'instaurer un dividende du travail, mais la mise en oeuvre de ce principe qui réserve aux seuls actionnaires le pouvoir de décider, en assemblée générale, d'accorder ou non un supplément de réserve de participation, risque de vider par là même, cette idée de toute substance. [...]

Pour la CFTC, ce projet de loi, dans son ensemble, manque d'ambition. Il ne répond pas à l'attente de millions de salariés de petites entreprises et de la fonction publique, exclus des dispositifs actuels. Il multiplie les dispositifs spécifiques négociés en entreprise, complexifiant le système, le rendant moins facile d'accès pour les petites entreprises tout en faisant de la participation un élément de substitution à la politique salariale. La CFTC qui, depuis toujours, défend une réelle participation des salariés dans l'entreprise considère qu'il est indispensable de modifier en profondeur ce projet de loi. Faute de quoi, cette grande ambition du gouvernement risque de se réduire à un projet de loi pour rentiers.