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Les principales caractéristiques du CPE

Le contrat première embauche (CPE) est un CDI conclu par écrit pour toute nouvelle embauche d'un jeune âgé de moins de vingt-six ans dans une entreprise dont l'effectif est supérieur vingt salariés. Il peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, pendant les deux premières années (période de consolidation), sans justification par simple envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La durée du préavis augmente en fonction de l'ancienneté du salarié : elle est fixée à deux semaines dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de la présentation de la lettre recommandée, et à un mois dans le cas d'un contrat conclu depuis au moins six mois. L'employeur rompant le contrat versera au salarié une indemnité de rupture égale à 8 % de l'ensemble de sa rémunération brute due, et aux Assedic, une contribution égale à 2 % de la rémunération brute du salarié. Le délai de contestation de la rupture est de douze mois. Comme pour le CNE, les salariés, dont le CPE est rompu et ne justifiant pas de droits suffisants pour bénéficier de l'assurance chômage, pourront percevoir une allocation forfaitaire financée par l'Etat de 16,40 euros par jour. Seule différence : elle sera versée pendant deux mois, contre un seul pour le CNE. Le CPE, par rapport au CNE, contient de nouvelles dispositions : les périodes de stages ou toute autre période de travail ou de formation accomplie dans l'entreprise seront décomptées de la période de consolidation correspondant au contrat. Le salarié en CPE pourra bénéficier du DIF prorata temporis, à l'issu d'un délai d'un mois à compter de la date d'effet du contrat. Et sera informé, lors de la signature du contrat, des dispositifs interprofessionnels lui accordant une garantie et une caution de loyer pour la recherche éventuelle de son logement (Locapass).

Repères :

Le CPE est contenu dans l'article 3 du projet de loi sur l'égalité des chances qui a été adopté par l'Assemblée nationale le 10 février (par 49.3 de la Constitution) et qui est examiné par le Sénat d'ici au 3 mars.