Points de vue sur l'actualité

CNE : salariés abusés et perdus cherchent soutien

A la CFTC, les premiers cas de CNE rompus viennent confirmer les mises en garde émises lors de la création de ce contrat. Les juristes sont gênés face à des salariés mécontents et désireux de mener une action pour rupture abusive. Mais comment prouver l'abus lorsque le contrat peut être rompu durant deux ans sans justification ? Que répondre à ces deux salariés d'une boîte de nuit, embauchés le 7 octobre 2005 et débauchés le 27 ? Motif énoncé oralement : " baisse d'activité donc rentrez chez vous : on vous rappellera ! " Les deux hommes, confiants et persuadés d'avoir signé un CDI, attendent patiemment jusqu'en février, où ils tentent une demande d'explication par lettre. En retour, ils reçoivent en recommandé l'avis de rupture de leur CNE. " Nous ne savions même pas que nous étions en CNE. Nous avons signé notre contrat le jour même de l'ouverture, après le boulot. A 6 heures du matin, nous n'avions pas envie de lire les petites lignes, regrette aujourd'hui Jean-Pierre Causset, des Deux-Sèvres. On a été dupe et ce contrat était une belle arnaque ! " Depuis, les deux ont retrouvé du travail, et assurent qu'on ne les y reprendra pas ! Une lueur toutefois : le conseil des Prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a condamné le 20 février deux PME exerçant la même activité avec la même gestion du personnel, l'une pour rupture abusive de la période d'essai d'un CDI et l'autre pour recours abusif au CNE pour le même salarié. Le Conseil rappelle : " Le CNE est destiné, comme son nom l'indique, à favoriser de nouvelles embauches et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement. "