Points de vue sur l'actualité

Prestations d'action sociale des agents de l'État au 1er janvier 2006

La circulaire DGAFP FP/4 n° 2112 du 17 janvier 2006 indique les montants des prestations d'action sociale applicables dans la Fonction publique de l'État sont revalorisés au 1er janvier 2006. Les conditions d'attribution des prestations (notamment les plafonds de ressources) sont celles définies par la circulaire DGAFP/FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002.

Restauration

Prestation repas : 1,04 euros.

Aide à la famille

Prestation pour la garde des jeunes enfants : 2,68 €.
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : 19,88 €.

Prestation pour la garde des jeunes enfants

Plafonds de ressources

Nombre d'enfants1234Au-delà par enfant
Un revenu (brut global)18.712 €19.629 €21.010 €22.652 €2.353 €
Deux revenus (brut global)23.390 €24.536 €26.262 €28.315 €2.353 €

Pour toute demande effectuées entre le 1er septembre 2005 et le 31 août 2006, les ressources à prendre en compte sont celles perçues pendant l'année 2004 (imposition 2005).
Pour toute demande effectuées entre le 1er septembre 2006 et le 31 août 2007, les ressources à prendre en compte sont celles perçues pendant l'année 2005 (imposition 2006).

Subventions pour séjours d'enfants

En colonie de vacances

Enfants de moins de 13 ans : 6,38 €
Enfants de 13 ans à 18 ans : 9,67 €

En centres de loisirs sans hébergement

Journée complète : 4,62 €
Demi-journée : 2,31 €

En maisons familiales de vacances et gîtes

Séjours en pension complète : 6,72 €
Autre formule : 6,38 €

Séjour mis en oeuvre dans le cadre éducatif

Forfait pour 21 jours ou plus : 66,20 €
Pour les séjours d'une durée inférieure, par jour : 3,15 €

Séjours linguistiques

Enfants de moins de 13 ans : 6,38 €
Enfants de 13 à 18 ans : 9,67 €

Enfants handicapés

Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans (montant mensuel) : 139,21 €
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt-sept ans - Montant mensuel*110,14 €
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) : 18,22 €.