Points de vue sur l'actualité

Propositions du COR pour gérer l'allongement de la vie active des fonctionnaires

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a examiné le 25 janvier un rapport consacré à la gestion de l'allongement de la vie professionnelle des agents des trois fonctions publiques suite à la réforme des retraites de 2003, rapport réalisé par un groupe de travail présidé par Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'État.

Les changements induits obligent, selon ce document, à « renouveler la conception des parcours professionnels et leur gestion dans la fonction publique ». Le rapport formule diverses propositions en ce sens.

Mobiliser et valoriser les agents sur toute leur vie professionnelle

Ces propositions s'organisent autour d'un objectif central : « mobiliser et valoriser les agents sur l'ensemble de leur vie professionnelle », qui se décline en quatre orientations.

Élargir les possibilités de choix personnels dans la construction des parcours. Les projets personnels, aujourd'hui trop canalisés vers des modèles de progression hiérarchique classique, doivent inclure des parcours transversaux diversifiant les expériences. Les parcours individuels pourraient ainsi dépendre dans une plus large mesure de l'initiative et des efforts des agents pour conduire leur propre carrière (réalisation d'un bilan en cours de carrière), à condition que ceux-ci disposent à cet effet de moyens d'information, de possibilités de formation complémentaire à tout âge, de facilités de mobilité et de conseils compétents.

Valoriser les compétences et l'expérience. Les concours et la gestion par corps (ou cadre d'emploi) doivent être aménagés pour laisser plus de place à la reconnaissance de l'expérience professionnelle et à la gestion par les compétences :

• développement de la VAE dans les concours ;
• positionnement plus équitable des agents recrutés en milieu de carrière ou réintégrés après une mobilité ;
• développement de la formation ;
• mobilisation et valorisation des agents expérimentés pour remplir des fonctions d'appui nécessaires à l'exercice du métier ;
• révision des modalités de prise en compte, pour le positionnement et la rémunération des agents, de l'expérience acquise au cours de carrières antérieures privées ou publiques, en mobilité ou par l'exercice de fonctions pouvant déboucher sur une validation de nouvelles connaissances.

Adapter les carrières administratives, d'une durée moyenne actuelle d'environ 25 ans, pour accompagner l'allongement de la vie professionnelle à 40 ans ou plus :

• en élargissant la part des recrutements pourvus par voie de promotion ou concours internes ;
• en validant l'expérience et en facilitant la mobilité des agents contractuels.

Agir sur les conditions de travail au moyen d'une surveillance accrue de l'aménagement des postes de travail pour les agents « de 20 à 65 ans », du développement de la veille de la santé physique et mentale des agents de plus de 50 ou 55 ans et d'une amélioration des possibilités de reclassement dans la fonction publique.

Investir dans la gestion des personnes

La mise en oeuvre de ces orientations « rend nécessaire des évolutions sensibles de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique » qui devrait faire plus de place au management et à la gestion des parcours des individus. Il est envisagé de :

• mieux prendre en considération le travail des agents dans le management des services ;
• promouvoir une gestion des ressources humaines de proximité ;
• mieux prendre en compte l'employabilité à long terme des agents ;
• formaliser et développer des outils de gestion communs aux services et fonctions publiques (développement des systèmes d'information, répertoires des métiers, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Autres dossiers à ouvrir

Le rapport propose d'engager des études complémentaires sur :

• l'extension des possibilités de poursuite d'activité après 65 ans ;
• l'ouverture de choix en fin de carrière par le développement de formules de travail à temps partiel, notamment pour les agents qui ont été confrontés à des conditions de travail difficiles, en utilisant les comptes épargne temps et des systèmes de prise en charge par l'employeur des cotisations à taux plein sur les périodes travaillées à temps partiel.
• l'examen de la situation des personnes polypensionnées pour que leur mobilité ne soit pas pénalisante pour leur retraite ;
• l'opportunité de changer la règle selon laquelle en dessous de 15 annuités dans la fonction publique, les agents sont rétroactivement affiliés pour la période passée dans la fonction publique au régime général et à l'Ircantec ;
• les secteurs et métiers susceptibles d'être confrontés à des difficultés de recrutement ;
• l'évolution des comportements de départ en retraite ;
• l'évaluation des dispositifs de « deuxième carrière » (défense et enseignement).