Points de vue sur l'actualité

RMI : 1ère dépense sociale des départements

Le département, principal bénéficiaire des transferts de compétences, exerce prioritairement des responsabilités dans le domaine de l'action sociale. 21,3 milliards d'euros sont consacrés à l'aide sociale dans les départements y compris les DOM en 2004 (étude de la Drees). Elle se structure en quatre parties : les dépenses liées au RMI (30%), l'aide sociale à l'enfance (27%), aux personnes âgées (25%) et aux personnes handicapées (18%). Avec le transfert de la responsabilité du versement du RMI en 2004, l'aide aux allocataires représente le principal poste de dépenses. La répartition entre les différentes catégories d'aides s'est fortement modifiée depuis cinq ans. L'Aide sociale à l'enfance (ASE) était restée jusqu'en 2003 la principale dépense d'aide sociale des départements. En 2002, l'entrée en vigueur de l'APA et l'élargissement de son champ par rapport à celui de la Prestation spécifique dépendance ont engendré une très forte augmentation des dépenses d'aide aux personnes âgées. Les dépenses d'aide aux personnes âgées sont devenues supérieures à celles dévolues à la prise en charge des personnes handicapées (ASPH) et le deuxième poste des dépenses en 2002 et 2003. En revanche, le champ de l'aide sociale départementale dans le domaine de la santé s'est réduit depuis 2000 du fait du remplacement de l'aide médicale par la Couverture maladie universelle (CMU), dorénavant à la charge de l'Etat. Les dépenses d'aide sociale constituent environ 60% des dépenses des conseils généraux.