Points de vue sur l'actualitéLa loi de financement de la sécurité sociale : deux mesures intéressantesLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, destinée à assainir les comptes de la sécurité sociale, comporte de très nombreuses mesures. Deux d'entre elles retiennent plus particulièrement notre attention. Le bonus de 1 000 euros : les entreprises peuvent verser à l'ensemble de leurs salariés, jusqu'au 31 juillet 2006, un bonus d'un montant maximal de 1 000 euros par salarié. Ce bonus sera exonéré de toutes cotisations et contributions, à l'exception de la CSG et de la CRDS. Pour cela, un accord collectif sur les salaires (accord de branche, d'entreprise ou d'établissement) doit avoir été conclu entre le 1er janvier 2005 et le 15 juin 2006 et être applicable en 2006 (des modalités spécifiques de conclusion d'accords salariaux sont prévues dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux). Le montant du bonus peut différer selon les salariés en fonction de critères liés au salaire, à la qualification, au niveau de classification, à l'ancienneté ou à la durée de présence dans l'entreprise. Ce bonus ne peut se substituer à aucun élément de rémunération comme des augmentations de salaire, des primes conventionnelles ou contractuelles... Le congé optionnel de libre choix d'activité : actuellement, les salariés qui prennent un congé parental et s'arrêtent de travailler perçoivent, à compter du deuxième enfant, une allocation d'environ 513 euros par mois. Cette allocation est versée pendant toute la durée de leur congé, soit pendant trois ans au maximum. Il sera dorénavant possible, à compter du troisième enfant, de choisir un congé parental plus court, d'une durée d'un an, qui sera mieux rémunéré (750 euros par mois). Le " congé optionnel de libre choix d'activité " sera applicable aux parents d'enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2006. |