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Unedic : un accord loin d'être parfait mais équilibré

Le projet d'accord sur l'assurance-chômage auquel sont parvenus syndicats et patronat le 22 décembre 2005, devrait permettre de réaliser 2,457 milliards d'euros d'économies sur trois ans, un milliard grâce à de nouvelles mesures d'accompagnement des chômeurs et 1,4 milliard grâce à des efforts des entreprises, des salariés et des chômeurs, ce qui ramènerait le déficit de l'Unedic cumulé à 4,7 milliards d'euros fin 2008. La cotisation des entreprises est augmentée de 0,04 point, pour atteindre 4,04% du salaire brut mensuel. Celle des salariés est elle aussi accrue de 0,04 point à 2,44% du salaire brut mensuel. Ces hausses permettront à l'Unedic d'engranger 320 millions d'euros supplémentaires chaque année (160 versés par les entreprises et 160 par les salariés). Mais ces contributions supplémentaires seront supprimées en cas d'amélioration des comptes de l'Unedic en 2006 ou 2007 (au 1er janvier 2007, si les comptes de l'assurance-chômage pour 2006 sont à l'équilibre ou un an plus tard si les caisses de l'Unedic affichent un excédent d'au moins 2 milliards en 2007). Or, selon les estimations effectuées en novembre par l'Unedic, l'assurance chômage devrait être excédentaire de 58 millions en 2006 et de 2,5 milliards euros en 2007.

Le projet d'accord prévoit une réforme des filières d'indemnisation, devant permettre de réaliser 474 millions d'euros d'économies sur trois ans. Elle ne s'appliquera qu'aux demandeurs d'emploi entrant au chômage à compter du 1er janvier. L'Unedic estime que 35 900 personnes seront indemnisées moins longtemps qu'avec l'ancien système et 7 000 personnes le seront plus longtemps. Avec ces nouvelles règles, il y aurait, en 2008, 28 900 chômeurs indemnisés de moins qu'aujourd'hui.

Pour la CFTC, bien que ce projet d'accord ne soit pas parfait (parce qu'elle n'a pas obtenu que les entreprises qui abusent de la précarité soient soumises à une sur-cotisation), il n'en demeure pas moins équilibré. Il convient de souligner que la délégation, conduite par Michel Coquillion, a joué un rôle majeur dans l'équilibre de ce texte qui ne modifie qu'à la marge les conditions d'indemnisation et les cotisations des salariés. Les négociateurs CFTC considèrent que de réels progrès sont réalisés en vue de l'accompagnement des chômeurs pour leur permettre un retour rapide à l'emploi ; en cas de licenciement, le reclassement sera renforcé. Ils notent que des mesures concrètes sont prises pour lutter contre la précarité : les salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou en intérim, pourront bénéficier d'un soutien à la formation professionnelle. Enfin l'accord prévoit une évaluation de la convention au cours de l'année 2006 de manière à adapter le régime d'assurance chômage aux évolutions de l'emploi.