Points de vue sur l'actualité

Le droit au congé de formation pour les salariés et représentants du personnel

Tous les salariés - peu importe leur ancienneté et quel que soit l'effectif de l'entreprise - peuvent bénéficier du congé de formation économique, social et syndical (Cfess) (Cf art L 451-1 du code du Travail). Et ce, sur simple lettre à l'employeur, au moins un mois avant la formation. Dans le cadre du Cfess, la loi ne prévoit qu'un maintien partiel de la rémunération mais la CFTC indemnise tout ou partie de la perte de salaire des participants aux stages dispensés par l'Institut syndical de formation (ISF CFTC). Les demandeurs d'emploi et les travailleurs involontairement privés d'emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit pendant la durée des stages de formation.

La durée totale du Cfess n'excédera pas douze jours par année civile et par salarié. Ces douze jours peuvent être portés à dix-huit pour les responsables syndicaux et les formateurs. Ce congé peut être fractionné en groupes de deux jours minimum. Autrement dit, la durée de chaque congé ne peut être inférieure à deux jours.

Les membres de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui bénéficient déjà, dans le cadre de leur mandat, d'un congé de formation spécifique, ont également droit au Cfess.

Dans le secteur public, un décret de 1982 prévoit des conditions similaires pour les agents, sous réserve d'accords d'établissement ou de branche.

Pour plus de détails, contacter les responsables de formation (RF) de votre région ou de votre fédération.