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Emploi des seniors : les négociations ont enfin abouti

Après sept mois de discussions, la négociation sur l'emploi des seniors a abouti dans la nuit du 12 au 13 octobre dernier. En voici les principaux points.

Objectif de taux d'emploi. L'accord fixe comme objectif de faire passer le taux d'emploi des 55-64 ans de 36,8% actuellement à 50% à l'horizon 2010. Un premier bilan de la situation sera effectué fin 2007.

Aménagement du CDD pour les plus de 57 ans. Un CDD d'une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pourra être conclu avec un salarié de plus de 57 ans, s'il est demandeur d'emploi depuis plus de trois mois ou en convention de reclassement personnalisé (CRP). Ce CDD allongé lui permettra ainsi d'acquérir des droits supplémentaires pour liquider une retraite à taux plein. A l'heure actuelle, la durée normale d'un CDD est de 9 mois, renouvelable une fois.

Deuxième partie de carrière. Chaque salarié aura droit à l'âge de 45 ans, puis tous les cinq ans, à un entretien de deuxième partie de carrière destiné à faire le point sur ses compétences, ses besoins de formation et son évolution professionnelle. A cette occasion, pourra également être envisagé un aménagement de ses conditions d'emploi et de rémunération (aménagement de poste, d'horaires, tutorat...).

Droit individuel à la formation. Un employeur ne pourra plus refuser à un salarié de 50 ans ou plus une demande de droit individuel à la formation (DIF).

Contribution Delalande. Les partenaires sociaux demandent aux pouvoirs publics, sur la base d'une étude des effets de la contribution Delalande sur l'emploi des seniors, d'y apporter les correctifs éventuels qui pourraient favoriser l'emploi des seniors. Ils demandent à être consultés avant toute modification de cette cotisation, due par les entreprises lorsqu'elles licencient un salarié de plus de 50 ans.

Michel Coquillion, le chef de file des négociateurs CFTC, estime que " le texte ne présente plus de dispositions totalement bloquantes ", mais craint une intervention du gouvernement sur la contribution Delalande. Il redoute, également, que le Parlement ne profite de l'occasion pour étendre le CDD de 18 mois renouvelable une fois à d'autres catégories de travailleurs. La CFTC réserve sa réponse quant à sa signature jusqu'au 7 novembre, date du prochain bureau confédéral.