Points de vue sur l'actualité

L'impact des nouvelles normes comptables internationales

Pour le non-initié, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des nouvelles normes comptables internationales dites IAS/IFRS* est certainement passée inaperçue. Pourtant, nul besoin d'appartenir au monde de la finance pour comprendre et mesurer leur impact considérable sur certains régimes de protection sociale d'entreprise. Rendues obligatoires, pour toutes les sociétés cotées, par un règlement européen du 19 juillet 2002, elles s'imposeront progressivement à toutes les entreprises. Elles s'appuient sur le concept anglo-saxon de " fair-value " selon lequel l'entreprise doit être en mesure de donner aux investisseurs, créanciers et autres acteurs financiers, des éléments fiables reflétant la juste valeur de ses engagements. Relevant a priori d'une saine préoccupation - prévenir d'autres syndromes " Enron " - ces normes contraignent les entreprises à provisionner pour faire face aux engagements sociaux souscrits au bénéfice de leurs salariés. La norme IAS 19 vise ainsi les avantages du personnel. Sont directement visés les avantages postérieurs à l'emploi dans le cadre de régimes dits " à prestations définies " où l'employeur s'engage à verser une prestation garantie sous forme d'allocation différée (retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière, contribution au financement d'une complémentaire santé au bénéfice des anciens salariés). On comprend dès lors que la tentation soit forte pour les entreprises de réformer, voire supprimer de tels régimes sous peine de subir une " dépréciation " préjudiciable sur les marchés financiers. Force est de constater que ces normes, édictées par des professionnels, symbolisent le triomphe de la tradition anglo-saxonne au détriment d'une conception étatiste de la normalisation propre au capitalisme " rhénan ". Il est à regretter que les organisations syndicales n'aient pas été associées au débat en amont. Il demeure important malgré tout d'attirer l'attention des délégués syndicaux et négociateurs sur les enjeux et les conséquences de ces évolutions. Pour ne pas voir ces avantages sociaux sacrifiés sur l'autel de la " fair value ", il convient de renégocier pour préserver ce qui peut l'être, sans hypothéquer l'avenir de l'entreprise tenue de satisfaire à ces nouvelles exigences comptables et financières.

* IAS : International Accounting Standards / IFRS: International Financial Reporting Standard - normes élaborées au sein de l'International Accounting Standard Board (IASB) émanation des principaux cabinets d'audit anglo-saxons.

Pour plus de renseignements, contactez à la confédération Alicia Fouletier : mél : afouletier@cftc.fr.