Points de vue sur l'actualité

Télétravail : le salarié et la loi ne sont plus à distance

Après plusieurs années d'efforts pour la reconnaissance des spécificités du télétravail et la sécurisation des télétravailleurs, la CFTC a décidé de signer, lors de son bureau confédéral du 29 août, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet portant sur le télétravail. Celui-ci améliore l'accord européen signé par les partenaires sociaux européens en juillet 2002. C'est la première fois qu'un tel accord est transcrit en droit français par la voie contractuelle. La CFTC n'a eu de cesse d'œuvrer afin de mieux encadrer le télétravail et d'en éviter les pièges. Elle souhaite que cet accord, dont voici les principaux points, soit repris par la Loi afin qu'il puisse bénéficier à tous.

Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail - qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur - effectué hors de ces locaux de façon régulière. Les différentes formes de télétravail, dont le télétravail nomade (1 100 000 salariés) et à domicile (400 000 salariés), sont également concernées. Sur l'organisation du travail, la CFTC a obtenu la notion de " charge de travail "avec l'indication des normes de production et les critères de résultats équivalents à ceux des autres salariés, les mêmes méthodes et les mêmes délais. Le volontariat est réaffirmé et l'employeur fournit par écrit au télétravailleur l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail (période d'adaptation, délai de prévenance, droit au retour, liaisons avec l'entreprise, équipements, évaluation,...). L'employeur est tenu de respecter la vie privée du salarié. Des plages horaires sont fixées. Cette notion est importante pour le télétravailleur car elle implique la présomption d'accident du travail pendant ses horaires. Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages que les autres salariés : santé, sécurité, respect de la réglementation et de la reconnaissance de la compétence du CHSCT, même accès à la formation et à un déroulement de carrière, même droits collectifs (consultation des institutions représentatives du personnel, inscription sur le registre unique du personnel).

Les principes de réversibilité et insertion, de fourniture avec installation et entretien du matériel par l'employeur ont été garantis. Enfin, comme la CFTC le demandait, les branches puis les entreprises s'approprieront cet accord. Des dispositions pourront ainsi en être améliorées, à l'exception des alinéas prévoyant des modalités particulières dans les branches ou les entreprises. A nos négociateurs et militants d'améliorer les dispositions de cet ANI pour le bénéfice des télétravailleurs. La Confédération les y aidera.