Points de vue sur l'actualité

Vers un statut du télétravailleur

Syndicats et patronat ont abouti, le 19 juillet, à un accord sur le télétravail. La signature est ouverte jusqu'au 23 septembre. A la veille de la dernière séance de négociation, la CFTC publiait un communiqué récapitulant ses revendications qui ont, pour l'essentiel, été reprises. En voici une synthèse.

Le télétravail est régulièrement pratiqué en France par 1,5 million de salariés. La demande sociale est donc forte et le télétravail, quand il est mis en oeuvre dans de bonnes conditions, peut répondre à des objectifs variés tant pour les entreprises que pour les salariés (conciliation vie professionnelle et vie familiale). Cependant, il faut faire attention aux pièges du mélange vie professionnelle et vie privée et aux impacts sur la famille. Ce mode d'organisation du travail est actuellement peu encadré de sorte que le télétravailleur peut être entraîné vers l'isolement social et vers le travail sauvage : deux maux contre lesquels la CFTC compte lutter. En juillet 2002, les partenaires sociaux européens sont parvenus à un accord que l'actuelle négociation a pour objectif de transposer en droit français. Pour la CFTC, il convient de mettre en confiance les salariés en sécurisant leurs conditions de mise en situation de télétravail et en améliorant la qualité des emplois. Il faut mettre fin à la jungle actuelle dans ce domaine. Force de proposition, la CFTC a jusqu'à présent permis de faire progresser la négociation et obtenu de nombreuses avancées quant au statut du télétravailleur. Mais la délégation patronale devra apporter des réponses positives aux autres demandes CFTC sur la déclinaison dans les branches professionnelles dans le respect des dispositions de l'accord interprofessionnel, la prise en compte d'éléments permettant la présomption d'accident du travail, le calcul et la prise en compte de la charge de travail, l'évaluation des résultats, une meilleure prise en compte des Instances représentatives du personnel (consultation, négociation). Ceci afin de permettre un accord qui, décliné et inscrit dans une stratégie de branche et d'entreprise mais aussi soutenu par les pouvoirs publics, permettra au télétravail d'être un facteur de progrès social et de développement économique répondant autant aux besoins des entreprises qu'aux aspirations des salariés.