Points de vue sur l'actualité

Négociation sur l'emploi des seniors: les sujets qui fâchent

Dominique de Villepin ayant, lors de son discours de politique générale, affiché son soutien à plusieurs revendications patronales sur l'emploi des seniors, la CFTC et l'ensemble des organisations syndicales ont reproché au gouvernement de déséquilibrer la négociation en cours par son ingérence. C'est par cette observation qu'a débuté, le 24 juin, la dernière séance de négociation sur l'emploi des seniors sur ce dossier.

Si l'une des parties est assurée de voir instaurer par la loi ce qu'elle n'a pas encore obtenu par la négociation, quelle marge de manœuvre reste-t-il ? Cela fausse la négociation puisqu'elle est sûre d'obtenir mieux par ailleurs.

"Les revendications patronales s'inscrivent dans une approche idéologique que nous ne pouvons accepter, a tenu à préciser Michel Coquillion, chef de file des négociateurs CFTC. A en croire le Medef, le chômage des seniors serait dû à la contribution Delalande (qui dissuaderait d'embaucher les plus de 50 ans), au seuil des .10 salariés pour la représentation du personnel (qui ferait peur aux PME), à la "rigidité" du CDI ou du CDD (qui empêcherait de créer des emplois). On nous a toutefois fait grâce de l'insuffisance des contrôles des chômeurs...

L'idée que le Code du travail, le syndicalisme, la paresse des demandeurs d'emploi seraient les causes du chômage en France fait des ravages."

Pour la CFTC, avant de supprimer un dispositif comme le "Delalande" (qui oblige les entreprises à payer une taxe lorsqu'elles licencient un salarié âgé de plus de 50 ans), il faut s'assurer qu'il ne sert à rien ou qu'il est contreproductif, mais aussi que sa suppression ne va pas aboutir à un surcroît de licenciements de seniors. "Si ce dispositif est un frein à l'embauche, comment peut-on affirmer qu'il ne l'est pas pour le licenciement ? s'interroge Michel Coquillion. Et si les employeurs ne comprennent pas que la contribution n'est pas due si le salarié a été embauché à plus de 45 ans, il est inutile d'essayer de simplifier le Code du travail. Il vaut mieux lancer une grande formation nationale pour les chefs d'entreprise."

Le fait d'exclure les seniors, les nouveaux embauchés et les jeunes des effectifs de l'entreprise pour ne pas franchir les seuils qui obligent à mettre en place des instances représentatives du personnel est une forme de discrimination. Où est la cohérence dans un texte qui se propose, justement, de réduire les discriminations ? Ce problème des seuils doit être traité dans une négociation sur le dialogue social et la représentation des salariés. L'emploi des seniors n'a pour l'instant que peu à attendre de cette présente négociation.