Points de vue sur l'actualité

Lutter plus efficacement contre les discriminations

Les changements législatifs de ces dernières années devraient permettre aux personnes victimes de discrimination de mieux se défendre. Si le fait d'apporter la preuve de l'existence d'une discrimination demeure complexe, des avancées législatives facilitent désormais les démarches engagées par les salariés.

Lors d'une discrimination subie par un salarié, c'est aujourd'hui à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas eu de discrimination, selon l'article 8 de la directive du 29 juin 2000 qui stipule "qu'il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu violation du principe d'égalité de traitement." Par ailleurs, de nouveaux outils, parfois peu orthodoxes mais non dénués d'efficacité, se sont développés. Ainsi, le test de situation, ou encore testing est utilisé pour tenter de démasquer les discriminations, en particulier celles qui se produisent à l'embauche. Des candidats potentiels, ayant des critères objectifs identiques, présentent leur candidature à des entreprises. Si, systématiquement, des personnes ayant, par exemple, un patronyme à consonance étrangère sont écartées, on peut en déduire que ces entreprises ont des pratiques discriminantes. La chambre criminelle de la cour de cassation a admis en 2004 la preuve par testing, "le rejet systématique de la personne étrangère ou supposée l'être caractérisant la discrimination."