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Congés payés, jours fériés et journée de solidarité : quelques précisions

Si un jour férié coïncide avec un jour ouvrable normalement travaillé (par exemple le 14 juillet 2005) et est chômé dans l'entreprise, il n'est pas décompté en jour de congé. S'il n'est pas chômé, il est en revanche décompté lorsqu'il est inclus dans une période de congés. Quand il coïncide avec un jour ouvrable non travaillé, il n'est pas décompté en jour de congés. C'est le cas par exemple le lundi 15 août 2005, lorsque le lundi correspond au jour de fermeture hebdomadaire de l'entreprise et que cette date est chômée. Toutefois, lorsque le décompte des congés s'effectue en jours ouvrés, par simple transposition du décompte en jours ouvrables (30 jours ouvrables correspondants à 25 jours ouvrés), il restera pour le salarié en vacances à la date du jour férié, un jour de congé supplémentaire. A défaut, le salarié n'aurait pris que 29 jours ouvrables de congés et non 30.

Quant à la journée de solidarité, elle ne peut se traduire par la suppression, par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur, d'un jour de congé payé légal auquel le salarié peut prétendre. Seuls peuvent être concernés des jours de congé supplémentaires prévus par des dispositions conventionnelles (congés conventionnels d'ancienneté,...). En revanche, si l'employeur l'accepte, le salarié peut poser un jour de congés payé ou conventionnel. Si la journée de solidarité coïncide avec la période de prise des congés, l'employeur ne peut exiger de ce dernier qu'il revienne pour l'effectuer.