Points de vue sur l'actualité

Quelle agence pour la santé au travail ?

Lors de la séance du 1er juin de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le gouvernement a présenté un projet d'ordonnance visant à étendre les compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) à la sécurité sanitaire dans le domaine du travail, devenant ainsi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

Lors de la présentation du plan santé au travail, la CFTC avait fait part de son souhait de voir la création d'une agence indépendante capable de traiter des sujets de santé au travail au-delà des problèmes liés à l'environnement et aux produits chimiques. Dans sa présentation, l'AFSSE, ne semble pas être à même de répondre à cette préoccupation. Pour conforter cette impression, il suffit de constater que les organisations représentatives des salariés, premiers concernés par les risques professionnels, sont écartées du pilotage effectif de l'Agence.

L'extension des compétences de l'AFSSE se fait sans réelle concertation et surtout sans prise en compte des besoins spécifiques de la santé au travail. Si l'AFSSET apparaît dépourvue de moyens humains spécifiques au champ de la santé au travail (10 personnes en 2005), elle apparaît dotée de pouvoirs d'investigation étendus (pas de secret médical pour cette agence).

Selon le projet d'ordonnance, l'AFSSET "recueille les données scientifiques et techniques nécessaires à l'exercice de ses missions", ce qui inclut nécessairement les données sanitaires relatives à la santé au travail. Pour sa part, l'Institut de veille sanitaire met à disposition « les informations et observations sur la santé des travailleurs nécessaires à la définition et à la conduite de la politique de prévention des risques professionnels. » A force de subtilités, la santé au travail se trouve, en fin de compte, dépourvue de réels moyens.

Communiqué du 6 juin 2005