Points de vue sur l'actualité

Temps de travail : la CFTC demande au Parlement européen de procéder à une révision profonde de la directive

Le Parlement européen (PE) devait se prononcer, le 11 mai 2005, en première lecture, sur la révision de la directive sur le temps de travail. Si elle était votée en l'état, celle-ci donnerait au patronat toute latitude pour flexibiliser annuellement le temps de travail. Dans de telles conditions on voit mal comment on pourra promouvoir l'emploi en Europe si l'on pousse la flexibilité à l'extrême. Ce projet de directive s'articule autour de trois mesures phare (voir ci-dessous), qui participent de la volonté de faire des entreprises les maîtres du jeu en matière de régulation du temps de travail des salariés.

C'est la raison pour laquelle la CFTC, fidèle aux valeurs de justice sociale qui ont toujours inspiré son action depuis ses origines, demande instamment que la Commission, le Conseil et le Parlement procèdent à une révision profonde de leur texte. Un nouveau et fécond dialogue social ne pourra s'établir au plan européen qu'à la condition expresse que :

• la clause d'opt ouf (qui accorde la possibilité de déroger, sur une base individuelle, à la durée maximale hebdomadaire de travail, fixée à 48 heures) soit renvoyée aux oubliettes ;
• les heures de travail sur appel ou sous astreinte soient reconnues comme du temps de travail effectif, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de Justice ;
• la période de référence pour le calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail soit maintenue à quatre mois, sauf si, en certains cas bien ciblés, des conventions collectives en décidaient autrement.

Si ces trois mesures venaient à se traduire dans les faits en l'état, elles nous feraient basculer dans un univers à l'anglo-saxonne où, sous le prétexte de s'adapter à la nouvelle donne économique, les salariés se trouvent considérés comme une simple "variable d'ajustement". Elles donneraient, par ailleurs, une nouvelle impulsion à la philosophie de la contractualisation individuelle tous azimuts que défendent le patronat européen... et plus largement ceux qui entendent substituer à des rapports de droit le rapport de force se faisant ainsi les chantres de la loi de la jungle.