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Deux décrets en préparation sur la lutte contre le travail illégal

Le gouvernement prépare deux décrets pour renforcer la lutte contre le travail illégal, a indiqué le ministère délégué aux Relations du Travail. Le premier prévoit la création d'un Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) qui "coordonnera les investigations et les interventions des différents services chargés d'une mission de police judiciaire". Commandé par un lieutenant-colonel de gendarmerie, cet organisme devrait compter d'ici à 2007 une trentaine de gendarmes, de policiers, ainsi que des fonctionnaires des impôts, des douanes et du ministère des Transports.

Dominique de Villepin et Michèle Alliot-Marie, respectivement ministre de l'Intérieur et ministre de la Défense, devaient installer ce nouvel Office central le 10 mai dernier, au centre de gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avant qu'il n'occupe ses propres locaux à Arcueil (Val-de-Marne) en 2006. Son domaine de compétences recouvre l'ensemble des infractions relatives au travail illégal, sous toutes ses formes. Elles s'exerceront en parallèle avec celles de l'Office central de la Police aux frontières chargé de la répression "de l'immigration illégale et de l'emploi des étrangers sans titre".

Le second décret impose aux entreprises donneuses d'ordre "d'exercer un contrôle périodique du respect par leurs sous-traitants de leurs obligations légales, sous peine de se voir condamnées à la solidarité financière en cas d'infraction de travail dissimulé". Ces deux projets de décret ont été approuvés par la commission nationale de lutte contre le travail illégal.