Points de vue sur l'actualité

Contrat assurance complémentaire santé responsable

A Rennes, les 16 et 17 mai prochain, en marge d'une réunion des administrateurs CFTC des caisses de Sécu, Jean-Louis Deroussen, fera une conférence sur la réforme de l'assurance maladie, neuf mois après son adoption. Il résume, ci-dessous, les principaux axes de son intervention. Le déficit "abyssal" du système d'assurance maladie pour 2004 (plus de 12 milliards d'euros) et l'aspect récurrent de ce problème ont contraint le gouvernement à ouvrir le dossier d'une réforme du système de santé qui permet au patient de conserver une offre de soins de qualité, jugée comme la meilleure du monde par l'Organisation mondiale de la santé. Cependant, devant le dérapage des dépenses, justifiées par l'allongement de l'espérance de vie et le recours à une technologie de pointe, il est demandé aux patients d'entrer dans un dispositif plus contraignant : médecin traitant, dossier médical personnel (prêt pour 2007), surveillance plus étroite des arrêts maladie... Devant ce qu'ils ont considéré comme une surcharge de travail et de responsabilités, les professionnels de santé ont négocié avec le directeur de la CNAMTS une nouvelle convention médicale fixant la hausse les tarifs des actes et consultations. 92% des assurés sociaux disposant d'une complémentaire santé et bénéficiant d'un remboursement quasi-total des frais engagés restant à leur charge après le remboursement de la Sécurité sociale, on aurait pu imaginer que, malgré quelques augmentations du tarif de ces complémentaires, le comportement des patients reste inchangé. Le gouvernement se propose donc dans un décret (toujours attendu) de maintenir les exonérations fiscales à ceux de ces contrats qu'il jugera "responsables."

Pour avoir soutenu la réforme de l'assurance maladie qu'elle jugeait indispensable, la CFTC estime aujourd'hui qu'il s'agit d'une priorité avec l'accès aux soins de qualité de tous. Dans la mesure où le parcours de soins est parfaitement défini et connu de tous, tout écart volontaire (consultation directe de spécialiste) ne doit pas amener de remboursement sur la part tarifaire de l'acte supérieure à celle demandée dans le cadre du parcours normal.