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La CFTC défavorable à la création d'une Caisse isolée pour financer l'autonomie

La création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) était prévue par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le Président de la République ayant exprimé le souhait de voir la CNSA mise en place dans les trois mois après la publication de la loi, le projet de décret relatif à sa composition et au fonctionnement de ses instances dirigeantes vient d'être soumis aux partenaires sociaux.

La CFTC n'a pas manqué de donner son avis, commençant par rappeler tout d'abord que, comme l'ensemble des organisations syndicales, elle n'était pas favorable à la création de la CNSA. Elle considère, en effet, que les « risques » handicap et dépendance des personnes âgées devraient être attribués et gérés par la Sécurité sociale. Le législateur en a décidé autrement.

S'agissant du financement de la CNSA, la CFTC ne peut que s'inquiéter de voir une fraction de la CSG assurer le financement de prestations attribuées et gérées par les collectivités territoriales. Cela ne peut que brouiller un peu plus la perception que les assurés sociaux ont du financement de la Sécurité sociale.

Quant à la composition du Conseil de la CNSA, la CFTC regrette que les organismes financeurs n'aient pas au sein de ce conseil la place qui leur revient. Un déséquilibre entre «personnes âgées» et «personnes handicapées» est, par ailleurs, à craindre puisque le secteur médico-social n'est pas suffisamment représenté et que chaque représentant de l'Etat dispose de trois voix, alors que le délégué interministériel aux personnes âgées ne disposerait, lui, que d'une seule voix.

La CFTC attend maintenant de voir s'il sera tenu compte de son avis, notamment lors de l'examen au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le décret devrait être publié début mai au plus tard. Contact : Marie Abdali au 01 44 52 43 71 ou par courriel à mabdali@cftc.fr