Points de vue sur l'actualité

1975/2005 - d'une loi à l'autre : de nouveaux droits pour les personnes atteintes de handicap

Lors d'un récent colloque, Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, a expliqué les raisons de la réforme de la "loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées". La loi de 75, malgré son titre, voyait le handicap avant de voir la personne. Tout au long du texte, on retrouve le substantif "les handicapés" et jamais l'expression "les personnes handicapées". C'était donc une catégorie sociale qui était visée, une construction administrative qui nous était imposée. Cette situation était devenue impossible aujourd'hui car "reconnaître la personne, c'est reconnaître la dignité qui est en chaque être humain, la sociabilité qui est en chaque individu, la singularité qui est en chacun de nous et, au bout du compte, c'est fondre le handicap dans la diversité des statuts qui fonde la richesse de notre démocratie".

La loi d'orientation de 75 traitait essentiellement des prestations et des institutions propres aux personnes handicapées et n'abordait que furtivement la question de leur participation à la vie sociale. La nouvelle loi de février 2005 en fait, au contraire, son point de départ, ne serait-ce que par le simple fait de proposer enfin une définition du handicap : "constitue un handicap toute restriction de participation à la vie en société ... (art. 2). Cette nouvelle loi pose d'emblée le handicap comme une notion relative. Il est d'emblée reconnu dans sa dimension sociale. Le handicap n'est plus dans la personne mais il n'est pas non plus dans la société. Le handicap est dans la relation entre la personne et son environnement physique, social et culturel."

A partir de cette nouvelle vision du handicap, le législateur a voulu rendre effectives l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté. Pour cela, il a voulu rendre la cité accessible aux personnes en situation de handicap et il a créé un droit à compensation. Car libérer la personne de ses incapacités, c'est lui permettre d'exprimer aussi complètement que possible ses potentialités, sa personnalité, c'est lui permettre d'avoir un projet de vie. C'est également lui permettre d'avoir accès à l'entreprise car l'emploi constitue une opportunité d'épanouissement personnel pour la personne handicapée autant qu'un facteur d'enrichissement et de cohésion pour la communauté de travail.

Enfin, jusqu'à présent, les différentes lois étaient faites "pour" les personnes handicapées ; à partir de maintenant, elles seront faites "avec" elles puisqu'elles seront associées aux décisions qui les concernent, qu'il s'agisse de l'évaluation de leurs besoins de compensation ou des orientations générales de la politique du handicap.

La CFTC partage totalement l'analyse de Mme Montchamp et se bat plus particulièrement sur le terrain qu'elle connaît bien : l'entreprise. Car chaque embauche de salarié handicapé, chaque maintien dans l'emploi après un accident ou une maladie, c'est une victoire pour le syndicalisme, pour la personne, pour la société.