Points de vue sur l'actualité

Le portage salarial

Apparu dans les années 80 et se développant depuis les années 90, le portage salarial repose sur une relation contractuelle tripartite. Le principe est le suivant : un cadre, le "porté" négocie une mission auprès d'une entreprise qui a un besoin ponctuel mais qui n'a pas la faculté de recruter. Lorsqu'un accord est intervenu entre ces deux parties, le cadre sollicite les services d'une société de portage, afin que cette dernière prenne à sa charge le contrat de travail, lui garantissant par là même le statut protecteur de salarié.

Cette relation se matérialise donc par la signature de trois contrats : une "convention d'adhésion" signée entre le porté et la société de portage, prévoyant la refacturation des honoraires et des prestations annexes proposées. Un "contrat de prestation", contrat commercial signé entre la société de portage et l'entreprise bénéficiaire de la prestation sur lequel apparaît la nature de la prestation, sa durée ainsi que les modalités de paiement. Enfin, un contrat de travail est signé entre le porté et la société de portage.

Le principal avantage pour le cadre porté résulte dans la faculté de bénéficier des droits attachés au salariat (retraite, Assedic.) et dans la dispense d'effectuer l'ensemble des démarches administratives s'il devait lui-même s'immatriculer. Le cadre peut, en conséquence, se consacrer exclusivement à sa mission. Le risque est que ce concept intermédiaire entre le statut de salarié et celui d'indépendant évolue sans réel cadre juridique, alors même qu'il répond à une indiscutable demande sur le marché du travail. Consciente de ce problème, l'Ugica-CFTC a mandaté un représentant pour signer, au début du mois de mars 2005, un accord d'entreprise avec I' "UES ADMISSIONS", composée d'entreprises membres du SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial, ayant pour mission d'organiser les structures du portage salarial et doté d'une charte déontologique). Cet accord vise notamment, afin de palier un certain vide juridique, à assurer la représentation du personnel des salariés portés, à assurer leur droit à la formation et à encadrer les relations individuelles de travail.

Loin de toute démagogie, l'Ugica-CFTC préfère opter pour une démarche rationnelle en assurant un socle minimum de droits, certes perfectible, pour les cadres portés. L'Ugica-CFTC ne peut se satisfaire d'une situation sans cadre législatif ou conventionnel au niveau national, mais devant cette carence, nous avons préféré assurer une effectivité des droits des cadres par la voie contractuelle.