Points de vue sur l'actualité

Les partenaires sociaux trouvent un accord et obtiennent l'appui de l'État

Sous réserve de l'examen du texte par le Bureau confédéral, la CFTC a donné un avis favorable à un projet d'accord destiné à favoriser le reclassement des salariés victimes de licenciement économique. La convention de reclassement personnalisé (CRP) était prévue par la loi de cohésion sociale pour les entreprises de moins de 1 000 salariés en contrepartie d'un assouplissement des règles du licenciement économique. Mais il appartenait aux partenaires sociaux d'en négocier les paramètres. "Nous voulions une CRP qui apporte un vrai plus. On y est arrivé au moins en partie, notamment parce que l'accompagnement pourra être de qualité, les salariés licenciés vont bénéficier d'une certaine sécurité financière", a souligné Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la CFTC, pour qui cette CRP "va constituer un socle sur lequel s'appuieront les dispositions du rapport Sabeg (sur le contrat intermédiaire) pour les bassins d'emploi sinistrés". Avec la CFDT et FO, la CFTC a donné son accord de principe au terme de onze heures de négociations le 5 avril. Pendant la durée de la convention, fixée à huit mois, le bénéficiaire suivra des actions de formation et/ou d'accompagnement. Il percevra en outre 80% de son salaire brut antérieur pendant trois mois, puis 70% pendant les cinq suivants, avant de réintégrer le cas échéant le régime normal de l'assurance chômage. Les futurs signataires vont, pour leur part, adresser une lettre commune au gouvernement pour lui demander de mobiliser les ressources du service public de l'emploi et de réaffirmer son engagement dans le financement de la formation des salariés concernés. Jean-Louis Borloo, soulignant l'importance du dialogue social dans ce domaine, a indiqué que "l'appui de l'Etat était acquis".