Points de vue sur l'actualitéRemontées de cotisation et congrès : à vous de jouerAfin qu'au congrès confédéral, chaque syndicat retrouve le nombre de délégués et de voix auxquels il peut prétendre au regard de ses adhérents, les remontées des cotisations, par les unions départementales et les fédérations jusqu'à la Confédération, doivent être réalisées à temps. A quelques mois du prochain congrès confédéral (du 15 au 18 novembre 2005), nous vous rappelons ici quelques règles en la matière. Le calcul du nombre de délégués est effectué sur les bases des cotisations payées et ventilées des années 2004, 2003 et 2002 appréciées aux dates suivantes :
Le nombre de voix est fonction des cotisations 2003, 2004 et 2005, et du respect des 36 parts mensuelles par année. En effet, selon l'article 1.3 du règlement intérieur confédéral "Seuls pourront participer [au congrès confédéral] les syndicats ayant payé un minimum de 36 parts mensuelles pour chacune des deux années précédentes et de 36 parts mensuelles pour l'année [du congrès] à la date [du 31 mars 2005] arrêtée par le conseil confédéral." Ainsi donc, le 31 mars 2005 au plus tard, chaque structure devra avoir réglé et ventilé au moins 36 parts mensuelles. Et bien sûr, vous pouvez encore régler 2002 et 2003. En ce qui concerne 2004, sachez qu'au 31 janvier 2005, soit après treize mois d'exercice, on estime que seulement 62% des cotisations des actifs sont réglées à la Confédération. Dans l'intérêt de tous, il est donc indispensable de remonter rapidement les cotisations des syndicats, des unions départementales et des fédérations. Assurez-vous donc que la structure à laquelle vous payez vos cotisations, a bien fait l'effort de ventilation demandé ! |