Points de vue sur l'actualité

Réunion paritaire pénibilités : six objectifs selon la CFTC

La première réunion paritaire sur le thème des pénibilités s'est tenue le 23 février dernier au Medef. Lors d'un premier tour de table, la CFTC, représentée par Joseph Thouvenel, a indiqué qu'elle abordait cette négociation avec six objectifs principaux :

  • la fixation de critères permettant d'identifier les métiers pénibles étant entendu qu'il faudra non seulement envisager les facteurs de pénibilités physiques mais aussi les souffrances mentales également source d'usure professionnelle. Le Medef a déjà fait savoir qu'il considère impossible, au niveau interprofessionnel, de donner une définition précise de la pénibilité.
  • la détermination des facteurs de pénibilités est indispensable tant pour identifier les actions de prévention, que pour réparer lorsqu'une exposition à un travail pénible n'a pu être évitée. -
  • l'amélioration des conditions de travail doit être un objectif prioritaire.
  • la mise en place d'un suivi de l'exposition professionnelle des salariés (garantissant la confidentialité des données), qui est incontournable pour la reconnaissance d'un parcours professionnel ouvrant droit à une cessation anticipée d'activité lorsque le caractère pénible du (des) métier(s) exercé(s) est reconnu.
  • l'adoption d'un accord cadre interprofessionnel accompagné d'une feuille de route à destination des branches qui déclineront cet accord, afin de rendre effectif ce dispositif.
  • la reprise par une loi des dispositions qui feront l'objet de l'accord national interprofessionnel devrait permettre aux salariés de la fonction publique et aux salariés "hors champ" d'en être également bénéficiaires.

La prochaine réunion se tiendra le 23 mars prochain. Il est prévu d'y dresser un état des lieux. Il s'agira de déterminer les indicateurs pertinents en confrontant les données et chiffres de chacun - syndicats et patronat. Selon le Medef, ils pourraient être basés sur les statistiques concernant les accidents du travail et maladies professionnelles. Il conviendra aussi d'examiner les bilans récents dressés sur conditions de travail ainsi que les systèmes de prise en compte de la pénibilité déjà mis en œuvre dans quelques conventions collectives.