Points de vue sur l'actualité

Plan santé au travail : la CFTC partiellement entendue

Suite à la présentation du Plan Santé au travail par le ministre Gérard Larcher, la CFTC est heureuse d'avoir été entendue sur certains points.

D'une façon générale, elle estime positif le fait que le Gouvernement prenne conscience de ses responsabilités en matière de Santé au travail.

Plus précisément, elle accueille favorablement :

  • le rappel des principes généraux de prévention des risques professionnels qui est un préalable essentiel avant toute action en la matière ;
  • la mise en place d'une Agence Santé au travail qui doit, selon notre Confédération, travailler de façon autonome et être capable de coordonner des plans de recherche afin de déceler au plus tôt les dangers potentiels et les risques émergents.
  • la généralisation à l'ensemble des professionnels de la Formation en santé/sécurité au travail. La sensibilisation des professionnels de santé à ce sujet est une première étape vers le suivi médical post-professionnel qui s'intègre dans le cadre du projet de statut du travailleur proposé par la CFTC.

Attachée à une approche généraliste de l'inspection du travail, la CFTC se réjouit de l'arrivée de nouvelles compétences qui seront malheureusement trop peu nombreuses au regard du manque d'effectif dans cette profession.

Demeurent également quelques inquiétudes. Il s'agit notamment de l'attribution aux futurs comités régionaux de prévention des risques professionnels d'une partie des missions que les partenaires sociaux ont confiées aux ORST. Nous souhaitons souligner que l'Etat n'a toujours pas validé le rôle, le pouvoir et les missions que l'accord national interprofessionnel du 13 septembre 2000 conférait à ces structures paritaires.

Enfin, la CFTC déplore que le plan n'encourage pas au développement des CHSCT de site, ni à celui des plans de prévention en entreprise. Elle fera valoir de nouveau ses propositions dans le cadre du groupe de travail que le plan propose de mettre en place en 2006.

Communiqué du 18 février 2005.