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Élections professionnelles : communiquer les résultats à l'inspection du travail

Augmenter ses résultats aux élections professionnelles c'est bien sûr présenter plus de listes CFTC et obtenir plus de voix pour ces listes. Mais il existe un autre moyen simple, d'ordre purement administratif : faire connaître ces résultats aux sections de l'inspection du Travail afin qu'ils soient pris en compte dans les statistiques. En effet, les statistiques nationales émises par la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale) ne couvrent qu'une partie des entreprises, celles pour lesquelles les sections d'inspection du Travail disposent d'informations et les ont donc transmises (ces informations provenant en général des remontées des chefs d'entreprises).

Alors comment s'y prendre ? En cas de non-renouvellement des instances, envoyer le procès verbal de carence à l'inspection du Travail. En cas de création ou de renouvellement du comité d'entreprise ou d'établissement, mais aussi pour les élections de délégations uniques du personnel, l'employeur doit envoyer à l'inspection du Travail deux procès verbaux des élections dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats (se référer aux articles R 423-4 et R 433-2 du code du Travail). Et pour ce faire, il existe un modèle officiel de procès verbal des élections, disponible auprès de l'inspection du Travail : le document Cerfa n° 61-2341.