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Fonds de solidarité vieillesse : un déficit inquiétant

Le Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est réuni le 1er février dernier pour la première fois depuis plus de trois ans. Objectif : examiner une situation qui s'est considérablement dégradée depuis l'exercice 2000. Excédentaire de 287 millions d'euros en 2000, le solde annuel a été déficitaire en 2003 et en 2004. Pour 2005, en l'absence de mesures nouvelles, tant pour les dépenses que pour les recettes, le compte prévisionnel évolue très défavorablement et fait apparaître un déficit cumulé de 3 407 millions d'euros (contre 2 654 millions d'euros prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale). Cette situation préoccupante a amené le comité de surveillance à exprimer le vœu que les pouvoirs publics adoptent, notamment dans le cadre du PLFSS de 2006 les mesures nécessaires au rétablissement pérenne de la situation du FSV.

La réforme des retraites de 1993 comportait deux volets principaux : d'une part, l'aménagement du mode de calcul des pensions du régime général et des régimes alignés sur ce dernier et, d'autre part, la dissociation des dépenses imputables à l'assurance vieillesse, financées par les cotisations sociales, des avantages non contributifs relevant de solidarité nationale, dont le financement doit être assuré par l'impôt. Afin d'organiser la séparation de l'assurance vieillesse et de la solidarité nationale, la loi du 22 juillet 1993 a institué le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Etablissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la double tutelle du ministre chargé de la Sécurité sociale et du ministre chargé du Budget, le FSV a pour mission de financer les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de base de la sécurité sociale. Des recettes lui sont affectées à cette fin. A compter du 1er janvier 2001, ce financement a été étendu à certains avantages vieillesse (validations des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'Etat) servis par les régimes complémentaires de retraite (Arrco et Agirc). Les dépenses prises en charge en totalité par le FSV peuvent être regroupées en trois catégories : les allocations du minimum vieillesse aux personnes âgées, les majorations de pensions pour enfants et pour conjoint à charge, et les dépenses liées à la prise en charge de cotisations de retraite.

Le comité de surveillance du FSV est présidé par M. Dord, député. La vice présidence a été confiée ce 1er février à Jean-Louis Deroussen. Contact: jlderoussen@cftc.fr