Points de vue sur l'actualité

Discriminations : il faut des droits effectifs !

Sur le dossier des discriminations, les organisations syndicales de la confédération européenne des syndicats (CES) travaillent de concert pour atteindre des objectifs. Pour la CFTC, l'addition de discours sur l'égalité des chances ne sert plus à rien. La CFTC demande à l'Etat de ne surtout plus vendre du rêve à toutes celles et tous ceux qui attendent aujourd'hui du concret. Les instruments juridiques, pour lutter contre les discriminations, existent mais c'est l'effectivité du droit qui fait aujourd'hui défaut.

• Le bilan social annuel, tel qu'il est pratiqué aujourd'hui dans certaines entreprises ne donnera pas, aux organisations syndicales, les moyens de vérifier effectivement les niveaux de discrimination ou non. Il faut alors intégrer des indicateurs explicites et fiables. Dans certaines entreprises le bilan social annuel résulte plus d'une simple information que d'une consultation avec débat. De plus, en cas de défaut d'information, si la loi offre bien le recours au délit d'entrave les inspections du travail et la médecine du travail renâclent à sa constatation et les juges aussi !
• L'Etat doit aujourd'hui s'engager à renforcer le rôle et les moyens de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des magistrats. Les autorités de tutelles en ont la faculté qu'elles démontrent qu'elles en ont la volonté !
• De plus en plus, on observe une exclusion du fait que les salariés ou les demandeurs d'emploi ne peuvent se loger à proximité de leur travail en raison du coût croissant de l'immobilier. Aussi ne peut-on ignorer dans cette conférence et ses suites les questions de logement et de transport.
• Les femmes sont victimes de discrimination et ne peuvent trop souvent prétendre qu'à un emploi à mi-temps alors même que la mono parentalité a fortement progressé ces dernières années. Mais au surplus certaines d'entre elles doivent souffrir d'autres discriminations. Cet amoncellement des discriminations dont elles sont alors victimes est intolérable !
• La CFTC préconise une conditionnalité des aides, dans le cadre des conventions ou des chartes d'entreprises en faveur de la diversité. Et parmi les critères à retenir, que celles-ci soient négociées avec les organisations syndicales. A l'inverse, une aide des pouvoirs publics ne peut être acceptable si la convention consiste en la simple application de la loi.

Dans une appréciation plus globale, la CFTC reste convaincue que l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi et dans le déroulement de carrière sera d'autant plus aisée à réaliser que le taux d'emploi en France sera élevé. En effet, aujourd'hui la pénurie d'emploi constitue l'un des facteurs des pratiques discriminantes. Mais lutter efficacement et durablement contre les discriminations c'est proposer des emplois stables qui permettent de vivre de son travail. Communiqué du 2 février 2005