Points de vue sur l'actualité

Faire face aux délocalisations et aux restructurations

Du contrat intermédiaire au statut du travailleur

Le gouvernement propose un contrat intermédiaire destiné à accompagner les périodes de transition inhérentes aux mutations économiques (délocalisations, restructurations...), et qui devra faciliter la mutualisation des efforts et impliquer les entreprises. Pour la CFTC, la vigilance s'impose. Il n'est pas question de tenter les entreprises à licencier sous prétexte que le parcours des salariés sera sécurisé ! C'est nier la responsabilité sociale des entreprises. Par ailleurs, la sécurisation des parcours professionnels n'a de sens que si les salariés peuvent effectivement être accompagnés pour retrouver un emploi. La CFTC a étudié la façon dont pourrait s'organiser le maintien des droits d'un salarié licencié dans un bassin d'emploi sinistré, pour réduire la fracture sociale. Les principes de notre "statut du travailleur" propose de garantir à chaque personne une continuité de droits sociaux tout au long de sa vie professionnelle. Elle revendique ainsi un droit individuel au reclassement avec maintien du salaire et des droits sociaux pendant douze à dix-huit mois.

Le salaire serait financé par l'entreprise et éventuellement cofinancé par le Fonds national pour l'emploi (FNE) et le Fonds social européen (FSE). Pour les PME-PMI, les TPE ou les entreprises en liquidation, les salaires seraient financés par un fonds mutualisé, au niveau des bassins d'emploi ou des branches par exemple.

Une prime de reclassement rapideserait offerte aux salariés qui retrouveraient un emploi avant la fin de la période de son droit au reclassement. Celle-ci correspondrait à la moitié de la somme qu'aurait versé l'employeur si le salarié n'avait pas trouvé un emploi avant l'expiration du délai. L'employeur aurait intérêt à favoriser le reclassement du salarié. Il économiserait l'autre moitié de ce qu'il aurait versé. Plus le salarié retrouvera un emploi rapidement plus son indemnité sera importante et plus l'entreprise aidera le salarié à retrouver un travail, plus elle économisera sur ce qu'elle aurait dû verser.

Un dispositif d'aide au reclassementcomprenant un entretien professionnel et un accompagnement personnalisé. Il s'agit de proposer des mesures de placement, d'insertion, de formation et d'aide à la recherche d'emploi, ainsi qu'un soutien psychologique et social le cas échéant. La région et les comités de bassin d'emplois encourageront la mise en place de groupements d'employeurs.