Points de vue sur l'actualité

La CFTC et le Conseil économique et social, réservés

Le Conseil économique et social (CES) s'interroge sur "plusieurs de ses dispositions" du projet de directive Bolkestein, notamment celle dite "du pays d'origine" qui prévoit que le prestataire de services est uniquement soumis à la loi du pays dans lequel il est établi, et non dans lequel il vend ses services. Dans un avis voté le 19 janvier en séance plénière, le CES "approuve le principe de la libéralisation des services" mais estime que cette clause pourrait "être source d'insécurité juridique" et surtout qu'elle pourrait créer "un risque de dumping social". Le CES demande enfin "que soit clarifié le champ d'application de la proposition de directive, en particulier S'agissant de l'exclusion du secteur de la santé et des services d'intérêt général". Au nom du groupe CFTC, Michel Coquillion a exprimé des réserves quant au texte adopté, "qui souligne bien les dangers de la directive concernant le principe du pays d'origine, mais n'en tirent pas jusqu'au bout toutes les conséquences." A noter aussi que, recevant la confédération européenne des syndicats, le Président de la République a rappelé une "très grande vigilance de la France dans la négociation en cours."