Points de vue sur l'actualité

Projet de loi relatif au volontariat associatif et à rengagement éducatif

Par courrier du ministère des Affaires sociales, la Cnav a été saisi, pour avis, le 17 janvier dernier, d'un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Ce texte répond partiellement dans sa finalité aux attentes figurant dans la motion d'orientation du congrès confédéral de 2002. Celle-ci précisait en effet que : "la diversité des situations....doit conduire à une retraite personnalisée qui tienne compte...des temps sociaux reconnus d'utilité collective..."

Selon l'exposé des motifs, l'engagement bénévole concernerait environ 12 millions de personnes, de façon régulière ou ponctuelle. Par ailleurs, 1,5 million de personnes sont employées dans le secteur associatif. Deux dispositifs (le décret du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale et la loi du 24 mars 2000 relative au volontariat civil), trop limités dans leur champ et dans leurs effets, ont déjà créé pour les intéressés un certain nombre de droits. Ils ne concernent aujourd'hui que quelques centaines de personnes.

Il était donc nécessaire de compléter les dispositifs existants, en offrant un cadre qui puisse s'adapter aux multiples situations dans lesquelles des associations de droit français souhaitent faire appel à des volontaires. Le texte s'attache également à clarifier la situation au regard du droit du travail, des personnels pédagogiques des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement.

Aujourd'hui, l'encadrement des mineurs particulièrement lors de vacances scolaires, réalisé de manière occasionnelle par plus de 200 000 animateurs, relève de la véritable jungle en matière de réglementation du travail de protection sociale. Nul n'ignore cependant l'engagement de ces personnels pour proposer des espaces d'activité sportifs ou culturels aux adolescents parfois à la dérive. Clarifier rôles et responsabilités de chacun, sans vouloir substituer les volontaires aux salariés, est pour la CFTC une urgente nécessité, mais n'est pas suffisant. Lors des débats à venir, la CFTC n'acceptera pas de protection sociale au rabais pour ces bénévoles qui se consacrent à des projets d'intérêt général.