Points de vue sur l'actualité

Renforcer la participation des salariés aux orientations stratégiques de l'entreprise

• La CFTC prône la transmission aux comités d'entreprise (CE) d'une information transparente et lisible de la marche générale de l'entreprise, de sa stratégie à court et moyen terme et de ses conséquences sur l'emploi ;
• Les représentants des salariés doivent pouvoir faire appel à un expert sur les mesures alternatives à la restructuration en faisant financer sa mission par l'entreprise afin de faire valoir leur point de vue au moment où se prennent les décisions stratégiques. Cette participation constructive des représentants des salariés nécessite qu'ils ne soient pas uniquement sollicités lorsque des problèmes graves arrivent dans l'entreprise. Ainsi, pourront-ils jouer un rôle de veille, d'anticipation et de prévention ;
• La généralisation, pour les sociétés les plus importantes de la structure Directoire-Conseil de Surveillance. La CFTC préconise, dans ces instances, la représentation des salariés, avec voix délibérative, à raison d'un tiers des membres de ces conseils.
• Des mesures négociées d'anticipation de prévention, telles que la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) couplée avec une formation qualifiante reconnue par l'entreprise pour permettre aux salariés de rester acteur de leur vie professionnelle face aux évolutions externes.
• La négociation, au niveau des branches et en amont d'éventuelles difficultés, d'accords de méthode. Ces accords engloberaient toutes les mesures de préventions décrites ci-dessus. Ils contiendraient également des garanties en matière de délais minimaux qui s'imposeraient à tous.
• Dans la situation d'une entreprise en réelle difficulté, les deux volets (économique et social) pourraient être traités de manière concomitante si aucun des deux volets n'est minimisé.
• Dans le cas d'une entreprise non en difficulté économique, la procédure serait suspendue le temps d'étudier les mesures alternatives présentées et de négocier à froid les conséquences de la restructuration. De tels accords de méthode seraient le fruit de la qualité du dialogue social et en l'absence d'accord de méthode, les dispositions du code du travail s'appliqueraient. En conséquence, la CFTC refuse une restriction de la protection des salariés par un allègement du Code du Travail !