Points de vue sur l'actualité

Directive temps de travail

Dans le cadre de la révision de la directive temps de travail, l'Ugica - CFTC s'est adressée directement aux députés européens représentant la France. Voici un extrait de la lettre qui leur a été envoyée :

"Les discussions européennes concernant la révision de la directive temps de travail sont entrées dans une phase décisive. Malheureusement la proposition de la Commission européenne (publiée en septembre 2004) n'améliore pas le texte de directive de 1993. Notre organisation européenne Eurocadres (Conseil des cadres européens) en accord avec la CES (Confédération européenne des syndicats) estime que cette proposition menace sérieusement les droits fondamentaux, la négociation collective et la protection du temps de travail. Nous sommes de plus en plus inquiets par le refus de la Commission de tenir compte des conditions de travail qui prévalent dans l'économie moderne, dans l'économie de la connaissance. L'Ugica - CFTC avait attiré l'attention de la commission européenne sur ce sujet, en date du 23 avril 2004. Nous vous demandons donc instamment :

• à ce qu'il soit mis fin à l'opt - out concernant l'article 6 (permis par l'article 18.1)
• à ce que la possibilité (ouverte par l'article 17.1) de déroger à la plupart des dispositions de la directive soit revue afin d'être strictement limitée et de ne s'appliquer qu'à des situations justifiées et précisément définies, tout en garantissant la santé et la sécurité des personnes concernées.
• de plus, la nouvelle proposition de la Commission de définir le "temps de garde" et la "période inactive du temps de garde" n'est pas très claire et apparaît en contradiction avec les objectifs fondamentaux de la directive et avec la jurisprudence de la Cour de justice. Les situations spécifiques doivent être examinées par les processus du dialogue social à tous les niveaux appropriés. C'est le cas dans le secteur de la santé où il est nécessaire d'améliorer les conditions de travail et de résoudre les difficultés qui demeurent notamment pour les médecins internes.

Nous espérons que les discussions à venir au Parlement européen conduiront à des changements significatifs. Nous espérons que vous soutiendrez notre position." Pour obtenir plus d'informations pour soutenir cette demande auprès de votre député, vous pouvez contacter l'Ugica au 01 44 52 49 82 ou ugica@cftc.fr