Points de vue sur l'actualité

Révision du statut du père

Un article additionnel dans la loi de finances rectificative pour 2004 vise à exclure les pères de famille du bénéfice de la retraite anticipée pour les fonctionnaires. Voté en catimini la veille du jour de l'An, sans aucune concertation avec les syndicats, il prive le droit des pères de trois enfants, de prendre leur retraite à soixante ans après quinze ans de service. Selon le texte, le père devra dorénavant apporter la preuve qu'il s'est bien arrêté de travailler pour élever ses trois enfants, pendant une période qui pourrait être de deux mois par enfant. Le projet de décret d'application doit fixer, lui, les conditions de durée et le type d'interruption d'activité concerné, tel que le congé parental, d'adoption ou de maternité, le congé de disponibilité... Ce droit, acquis pour les mères de familles nombreuses depuis 1924, a été étendu aux pères fonctionnaires, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne le 13 décembre 2002. Depuis le 1er octobre 2003, un arrêté autorise ainsi les enseignants à faire valoir leurs droits. On estime à 750 000 le nombre de pères qui pourraient en bénéficier, toutes fonctions publiques confondues... et au nom de l'égalité de sexes. Ils pourront se dire dorénavant qu'ils "auraient pu" en bénéficier... La Fédération générale des fonctionnaires a déploré auprès du ministre la méthode. Elle est aujourd'hui très vigilante quant à la rédaction du décret d'application.