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35 heures : quels assouplissements ?

Quatre députés UMP vont déposer une proposition de loi visant à assouplir les 35 heures, dans le cadre fixé par le Premier ministre dans son contrat "France 2005". Elaboré préalablement avec le gouvernement, le texte sera étudié en Commission des Affaires sociales à partir du 25 janvier et discuté à partir du 1er février. Il s'agit de réformer le Compte épargne temps (CET), de déroger au volume légal d'heures supplémentaires (déjà fortement augmenté de 180 à 220 heures par an et par salarié depuis le 22 décembre dernier, par décret) et de prolonger pour trois ans le régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires (+10% au lieu de +25%) dont bénéficient les TPE (très petites entreprises) de moins de vingt salariés. Aujourd'hui, le CET est utilisé par une petite minorité de salariés (15%). Les députés veulent en assouplir les conditions d'application (suppression de l'ancienneté et élargissement de la durée du compte) et permettre aux salariés de racheter des jours de RTT en dehors du CET, ainsi que des heures supplémentaires ou de repos compensateur. Les promoteurs de cette réforme affirment qu'elle sera fixée par accord conventionnel de branche ou à défaut d'entreprise... alors que les partenaires sociaux n'ont pas été consultés ! Beaucoup de questions demeurent : le salarié sera-t-il vraiment volontaire ? Que se passera-t-il dans les PME ? Pourquoi si peu d'entreprises ont utilisé les assouplissements des 35 heures déjà existants ? Les assouplissements ont pour but de contourner la durée légale du travail, maintenue à 35 heures, mais malmenée au dépend des salariés et du dialogue social.