Points de vue sur l'actualité

Politique sociale 2005 : une année socialement chargée

L'année 2005 sera celle de l'application de la réforme de l'assurance maladie, de l'alarme sociale, du plan de cohésion sociale, mais également de l'assouplissement des 35 heures et de la négociation d'un nouvel accord sur l'assurance chômage.

Réforme de l'assurance maladie :chaque assuré de plus de 16 ans est invité à choisir un "médecin traitant" avant le 1er juillet, qui guidera le patient dans un "parcours de soins coordonné" et balisé au niveau tarifaire. Franchise d'un euro par acte médical, relèvement du forfait hospitalier, contrôle renforcé des arrêts de travail : l'objectif est de dégager un milliard d'euros d'économies en 2005.

Plan Borloo :la loi de programmation pour la cohésion sociale s'est fixée pour objectif de faire baisser le chômage de 10% en 2005. Dotée de 15 milliards d'euros sur cinq ans par l'État, la loi veut agir sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances, et concrètement de "diviser par trois" le taux de chômage des jeunes dans les quartiers difficiles". Jean-Louis Borloo entend développer l'apprentissage en plus de la création du contrat d'avenir (emploi partiel accompagné d'une formation) destiné aux bénéficiaires de minima sociaux.

Assouplissement des 35 heures :sans remettre en cause la durée légale du travail, le Premier ministre propose notamment aux entreprises d'engager par voie contractuelle et sur une base volontaire un processus de "temps choisi" pour permettre aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent légal, lui-même relevé à 220 heures par an, contre 180 heures auparavant. La réforme élargit les possibilités d'utilisation du compte épargne-temps. Le régime dérogatoire permettant aux entreprises de moins de vingt salariés de ne majorer les heures supplémentaires que de 10%, au lieu de 25%, est prolongé jusque fin 2008.

Fonctionnaires :au terme d'une négociation qui a échoué, les traitements de cinq millions de fonctionnaires doivent être augmentés de 0,5% le 1er février et 0,5% le 1er novembre (0,55% en masse sur l'année). Sont également prévues des mesures pour les bas salaires et les carrières bloquées. Les pensions des quelque quatre millions de retraités des trois fonctions publiques, indexées sur les prix, sont revalorisées de 2%. Secteur public : la réorientation stratégique et managériale à La Poste, à la SNCF et à EDF, à l'aune de la productivité et de la libéralisation, fragilise les perspectives en matière d'emploi. La CFTC s'inquiète du devenir du service public et se mobilise.

Familles :la conférence de la famille se tiendra au printemps. Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, a fixé comme "objectif prioritaire" la réduction du nombre de familles pauvres, alors qu'un million d'enfants de moins de dix-huit ans vivent sous le seuil de pauvreté.

Transports :les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 mai pour boucler le dossier sur la continuité du service public en cas de grève dans les transports. Après l'accord du 28 octobre à la SNCF sur la prévention des conflits, une négociation s'est ouverte dans les transports urbains de province. La CFTC récuse tout recours à une loi qui restreindrait le droit de grève.

Assurance chômage :l'Unedic doit négocier en 2005 un nouvel accord sur l'assurance chômage et redéfinir son rôle dans le service public de l'emploi. Le régime s'attend à un déficit cumulé de 12,424 milliards d'euros au 31 décembre 2005, double de celui enregistré lors du précédent record, fin 1993.