Points de vue sur l'actualité

Les partenaires sociaux du CTIP confortent leur présence pour une prévoyance fidèle à ses valeurs

On l'évoquait depuis quelques années déjà mais les événements se sont accélérés au dernier trimestre 2004, notamment après l'adoption de la loi du 13 août relative à l'assurance maladie. A l'initiative des partenaires sociaux, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), association créée en 1986, s'est doté de nouveaux statuts afin de promouvoir le plus efficacement possible la prévoyance d'entreprise. En effet, outre son rôle technique reconnu auprès des institutions de prévoyance paritaires et de leurs administrateurs, la "dimension politique" du CTIP était jusqu'ici cantonnée à une fonction de lobbying auprès des pouvoirs publics nationaux et européens afin de faire entendre une voix différente de celles des autres organismes de protection sociale complémentaire (assurances et mutuelles).

En 2003, le CTIP s'était ainsi illustré par sa mobilisation pour défendre les contrats collectifs de prévoyance, dont les avantages fiscaux et sociaux se trouvaient menacés par les conclusions du rapport Chadelat fortement influencé par les "thèses" de la Mutualité française. Pour donner tout son sens à cette démarche et anticiper la réforme de l'assurance maladie à venir, le Ctip a lancé en 2004 une grande campagne d'information sur les vertus de la complémentaire santé d'entreprise (terme repris dans le langage courant sous l'appellation générique et néanmoins erronée de "mutuelle"). Ces actions ont permis de préserver dans une certaine mesure la spécificité des institutions paritaires et des contrats collectifs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'assurance maladie. C'est précisément cette réforme et le rôle désormais dévolu aux organismes complémentaires au sein de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires - Unocam) qui ont conduit les partenaires sociaux à la décision du 4 novembre 2004 visant à renforcer les pouvoirs du CTIP.

Ce dernier sera désormais piloté par un Conseil d'administration paritaire de trente membres désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives et par les organisations patronales. Tout en conservant ses missions techniques, il sera également chargé de définir des orientations en matière de gouvernance des institutions. Le 14 décembre dernier, les organisations syndicales se réunissaient au siège de la CFTC pour décider des axes d'une stratégie concertée : un consensus devait se dégager tant en ce qui concerne les ultimes modifications statutaires qu'au niveau des discussions relatives à la répartition des sièges (7) au sein de l'Unocam et l'alternance des présidences au sein des différentes structures (CTIP nouvelle formule et Unocam). Adopté par le Conseil de surveillance du 21 décembre, le projet de nouveaux statuts sera soumis au vote de l'Assemblée générale du 26 janvier prochain. Le nouveau CTIP devra alors plus que jamais défendre les valeurs et l'efficacité de la prévoyance paritaire notamment en matière de complémentaire santé, domaine dans lequel la bataille promet d'être rude avec les nouvelles contraintes imposées aux organismes complémentaires.