Points de vue sur l'actualité

Plan santé au Travail : la CFTC écrit à Gérard Larcher

Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels se réunira le 3 décembre prochain pour analyser les réactions des partenaires sociaux au Plan santé au travail. La CFTC vient de faire parvenir ses propositions par lettre à Gérard Larcher, ministre des Relations du Travail. En voici le contenu. Pour renforcer la prévention des risques, la CFTC demande :

• La réforme du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels par métier et par risque.
• Une déclinaison de la prévention au niveau régional en concertation avec les Observatoires régionaux de santé au travail (ORST) et les Comités techniques régionaux (CTR).
• Une élection directe des représentants des salariés aux comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et la création de CHSCT de site.
• Des incitations financières pour les plans de prévention de branches professionnelles ou d'entreprises.
• Que l'investissement des entreprises dans la prévention des risques professionnels suive le modèle du financement de la formation professionnelle : un niveau de protection similaire, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les sommes non investies seraient mutualisées. Cela signifie que les services de santé au travail pourraient être financés en fonction du niveau de prestation fourni.
• Un contrôle généraliste de la prévention des risques doté de moyens renforcés et pluridisciplinaires avec un cadre et des indicateurs communs contre les distorsions.
• Un véritable statut du travailleur qui permettrait de prendre en compte les périodes de moindre activité.
• Que chaque salarié voit consigné dans un dossier médico-professionnel l'ensemble des risques auxquels il a été exposé au cours de sa carrière, et soit suivi, lorsqu'il est momentanément éloigné du travail ou lorsqu'il part à la retraite pour être mieux soigné et que les services de santé puissent mieux repérer et prévenir les conséquences à long terme des expositions professionnelles.

Par ailleurs, au-delà de l'aptitude des personnes à occuper un emploi, il est important, pour la CFTC, de s'interroger sur l'aptitude des postes proposés à ne pas nuire à la santé ou à la sécurité des travailleurs et de leur environnement. La prévention primaire - c'est-à-dire l'identification des dangers et l'évaluation des risques dès la conception des outils, procédés et organisations de travail - doit être la priorité.

C'est pourquoi, la CFTC attache une importance toute particulière à la formation tout au long de la vie des citoyens (salariés, employeurs, consommateurs), à la prévention et à la sécurité au travail. Chacun étant formé et informé, c'est la santé et la sécurité de tous qui seront préservées.

La CFTC soutient les actions qui visent à encourager la recherche en santé au travail, qu'elle soit publique ou privée.

Enfin, la CFTC souhaite que la gestion des âges, la pénibilité et le maintien dans l'emploi soient l'objet d'une réflexion approfondie.

Communiqué du 22 novembre.