Points de vue sur l'actualité

Le contrat de professionnalisation remplace les contrats en alternance

Depuis le 1er octobre 2004, les contrats ou période de professionnalisation se sont substitués aux contrats de qualification "jeunes" et "adultes", aux contrats d'adaptation et d'orientation"

Les contrats de professionnalisation s'adressent aux jeunes de moins de 26 ans ou à des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Ils permettent d'accéder à un diplôme, un titre reconnu par la branche professionnelle ou à un Certificat de qualification professionnelle (CQP), par une formation qui se réalise en alternance entre un centre de formation et une entreprise. La formation externe ne peut être inférieure à 15% de la durée du contrat qui est au minimum de six à douze mois, mais peut, sous certaines conditions, se prolonger jusqu'à vingt-quatre mois, et au-delà pour les jeunes les moins qualifiés ou sans qualification professionnelle.

Les bénéficiaires percevront pendant le déroulement du contrat (CDD) ou de la période (CDI) une rémunération équivalente à 55% du Smic pour ceux de moins de 21 ans ou à 65% du Smic lorsqu'ils sont titulaires d'une qualification au moins égale au baccalauréat professionnel. Ceux de 21 à 26 ans percevront une rémunération équivalente à 70% du Smic, ou 80%, lorsque leur qualification est au moins équivalente au baccalauréat professionnel. Enfin, les personnes âgées de plus de 26 ans percevront au minimum le Smic ou 85% de la rémunération conventionnelle de l'emploi occupé. Ces montants sont des minima susceptibles d'évoluer suivant les branches professionnelles vers des salaires plus importants, mais jamais en deçà de ces montants.

Pendant le déroulement du contrat ou de la période de professionnalisation, le bénéficiaire doit être suivi en entreprise par un tuteur ayant une qualification au moins équivalente au niveau de la qualification visée par le contrat. Il doit disposer du temps et des compétences nécessaires pour remplir sa fonction. Les activités proposées doivent permettre de consolider et d'enrichir les savoirs théoriques acquis dans un organisme de formation. La formation est prise en charge par l'entreprise qui peut recevoir une contribution de l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) sur la base de 9,15 euros par heure et par personne. Lorsque ces dépenses excédent le forfait, l'employeur peut les déduire de sa participation obligatoire au financement de la formation professionnelle continue. La CFTC sera attentive à ce que ces contrats permettent l'accès à des qualifications reconnues et transférables sur le marché du travail. Elle s'attachera au développement d'une offre personnalisée qui prenne en compte les besoins identifiés de la personne en formation. Elle continuera à revendiquer un vrai statut pour les tuteurs en entreprise afin de garantir la qualité de l'encadrement qui leur est confié. Les négociations en cours font que très rarement preuve d'innovation et demeurent calquées sur le modèle du contrat de qualification au risque de dévoyer la réforme.

(1) Néanmoins, il sera encore possible de conclure de tels contrats jusqu'au 15 novembre prochain.